Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

1. Introduction.

CET ACCORD VOUS LIE, OU L’ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ (« VOUS, » OU « VOTRE ») AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DÉCRITES ICI DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, DES APPLICATIONS MOBILES, DES SERVICES ET AUTRES OFFRES DE LE TRAVAILLEUR FUTÉ ACADÉMIE (« NOTRE », « NOUS », « ENTREPRISE » OU « LE TRAVAILLEUR FUTÉ ACADÉMIE ») SUR NOTRE SITE (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS PAR NOS « PRODUITS »). EN UTILISANT L’UN DES PRODUITS DE L’ENTREPRISE OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « INSCRIPTION », VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA TOTALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ANNULER » ET N’UTILISEZ PAS LES PRODUITS DE L’ENTREPRISE. L’ACCEPTATION DE L’ENTREPRISE EST EXPRESSÉMENT LIÉE À VOTRE CONSENTEMENT À LA TOTALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD, À L’EXCEPTION DE TOUTES LES AUTRES CONDITIONS. SI CES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT CONSIDÉRÉES COMME UNE OFFRE DE L’ENTREPRISE, L’ACCEPTATION EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE À CES CONDITIONS.

 

2. Conditions supplémentaires.

Toute donnée personnelle soumise dans le cadre de votre utilisation des Produits et du Site est soumise à notre Politique de confidentialité, que vous retrouverez sur Academieltf.com et qui est par la présente intégrée à ces conditions par renvoi.

 

Si vous êtes un Enseignant (tel que défini ci-dessous), vous êtes également soumis aux conditions générales de l’Enseignant que vous retrouverez sur cette page.

 

3. Généralités.

Les Produits permettent aux étudiants (« Étudiants ») d’entrer en contact avec des Enseignants indépendants (les « Enseignants ») qui offrent des leçons en direct et enregistrées, du tutorat et des services pédagogiques dans nos classes en ligne (les « Cours »). Les Étudiants et les Enseignants sont collectivement désignés par les « Utilisateurs. » Les Produits comprennent, entre autres, la facilitation et l’hébergement des Cours et du contenu de soutien, ainsi que la réception des commentaires des Utilisateurs.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout instant en publiant les modifications sur le Site. Les modifications entrent en vigueur au moment de leur publication. Votre utilisation des Produits après l’application des modifications signifiera que vous acceptez ces modifications. Vous devriez visiter le Site régulièrement afin de vous assurer d’être informé de la dernière version de ces Conditions. Nonobstant les phrases précédentes de cette section, aucune modification de ces Conditions ne s’appliquera aux disputes entre l’Entreprise survenue à une date antérieure à celle de la modification.

L’Entreprise peut modifier les Produits ou en suspendre la disponibilité à tout instant.

Vous êtes seul responsable de tous les frais de service, de téléphonie ou de données et/ou des autres frais et coûts associés à votre accès et utilisation des Produits, ainsi que pour l’obtention et l’entretien des téléphones, ordinateurs et autres équipements nécessaires pour ces accès et utilisations.

Si l’accès à des Produits qui impliquent le paiement d’un montant vous est accordé, vous serez responsable du paiement de ce montant et de toutes les taxes associées à cet accès ou à cette utilisation. Si vous fournissez des données de carte de crédit pour le paiement de ces frais, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à fournir ces données et autorisez l’Entreprise à débiter votre carte de crédit de manière régulière afin de payer les frais qui sont dus.

 

Si votre méthode de paiement est refusée ou si votre compte est en souffrance, nous pouvons alors percevoir le montant dû au moyen d’autres mécanismes de perception. Ces derniers peuvent comprendre la charge d’autres méthodes de paiement comprises dans nos données et/ou l’appel à des agences de recouvrement et à des avocats. Nous pouvons également bloquer votre accès aux Produits jusqu’au paiement du montant que vous devez à l’Entreprise.

 

L’entièreté de votre utilisation, vos accès et autres activités relatifs au Site et aux Produits doivent être conformes aux lois et règlements applicables, y compris, entre autres, les lois relatives aux droits d’auteur et autres utilisations de propriété intellectuelle, ainsi qu’à la vie privée et l’identité personnelle. Dans le cadre de votre utilisation des Sites et Produits, il est interdit de fournir des données erronées ou délibérément fausses ; de copier, distribuer, modifier, dégrader, ternir la réputation, endommager, pirater les Produits ou le fonctionnement du Site ou d’y interférer ; d’encadrer ou d’intégrer les Sites et Produits ; de se faire passer pour une autre personne ou d’obtenir l’accès non autorisé au compte d’une autre personne ; d’introduire un virus, ver, logiciel espion ou tout autre code informatique, fichier ou programme capable ou dont le but est d’endommager ou détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunication, ainsi que tout autre aspect des Produits et du fonctionnement du Site ; d’utiliser du scraping, un spider, un robot ou tout autre moyen automatique afin d’accéder aux Produits.

 

4. Clause générale de non-responsabilité.

Le Site ne représente qu’un marché pour les Enseignants et les Étudiants. Nous n’engageons et n’employons pas les Enseignants et ne sommes pas responsables et ne pouvons être tenus responsables de toute interaction entre les Enseignants et leurs clients respectifs. Nous ne sommes pas responsables des disputes, allégations, pertes, blessures ou dommages quelconques pouvant découler de la conduite des Enseignants et Étudiants ou s’y rapportant, y compris, sans s’y limiter, la confiance accordée par un Étudiant aux informations fournies par un Enseignant.

 

Nous ne contrôlons pas les Contenus soumis (tels que définis ci-dessous) publiés sur le Site et ne pouvons donc pas garantir la fiabilité, validité, exactitude ou véracité de ces Contenus soumis. Vous comprenez aussi qu’en utilisant les Produits, vous pouvez vous exposer à des Contenus soumis que vous pouvez considérer comme offensifs, indécents ou répréhensibles. L’Entreprise n’a pas la responsabilité de vous protéger contre ce type de contenu et ne peut être tenue responsable de votre accès à tout Contenu soumis ou à son utilisation, dans la mesure permise par la loi applicable.

 

Les Sites et Produits peuvent vous permettre d’accéder à des liens vers des sites internet de tiers (« Sites de tiers »), directement ou via les Cours ou Enseignants. L’Entreprise ne cautionne aucun de ces Sites de tiers et ne les contrôle aucunement. Par conséquent, l’Entreprise n’assume aucune responsabilité associée aux Sites de tiers. C’est à vous qu’il revient de prendre les mesures nécessaires afin de déterminer si l’accès aux Sites de tiers est approprié, et de protéger vos données personnelles et confidentialités sur ces Sites de tiers.

 

5. Conduite.

Vous ne pouvez accéder aux Produits qu’à des fins licites. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois, règles et réglementations relatives à votre utilisation des Produits. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits ou Contenus de l’Entreprise (tels que définis ci-dessous) afin de recruter, solliciter ou contacter des Enseignants ou utilisateurs potentiels afin de les employer ou de leur offrir un contrat au nom d’une entreprise non affiliée à la nôtre sans notre autorisation préalable écrite, qui peut être refusée à notre seule discrétion. Vous assumez tous les risques résultants des rencontres et contacts entre vous et des Enseignants ou autres Utilisateurs des Produits.

 

6. Obligations spécifiques des Enseignants.

Si vous enseignez à des Étudiants dans le cadre d’un Cours, vous êtes un « Enseignant » et les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent, et vous déclarez, garantissez et vous engagez au fait que :

•       Vous êtes soumis à l’accord de l’Entreprise, que nous pouvons accorder ou refuser à notre seule discrétion ;

•       Vous devez adhérer et respecter principes et normes de l’entreprise. Vous avez l’obligation de signer un contrat d’engagement d’enseignement à titre de travailleur autonome «Accord d’enseignant».

•       Vous serez responsable de tous vos Contenus soumis, que vous possédez ou pour lesquels vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires, et avez le droit d’autoriser l’Entreprise à reproduire, distribuer, diffusez publiquement (y compris au moyen de transmissions audio digitales), afficher publiquement, communiquer au public, promouvoir, commercialiser, utiliser et exploiter tous vos Contenus soumis parmi et via les Produits de manière envisagée par cet Accord de l’Enseignant, et qu’aucun Contenu soumis n’enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

•       Vous disposez des qualifications, certificats et expériences requis, y compris l’éducation, la formation, les connaissances et les compétences nécessaires pour enseigner et offrir les services que vous offrez sur et via les Sites et Produits ;

•       Vous ne publierez aucun contenu inapproprié, injurieux, raciste, haineux, sexiste, pornographique, erroné, trompeur, illicite, diffamatoire ou calomnieux ;

•       Vous ne chargerez, publierez ou transmettrez aucune publicité, contenu promotionnel, courrier indésirable, pourriel, chaîne de courriel, système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) non désirée et non autorisée aux Utilisateurs via les Produits ;

•       Vous n’utiliserez pas les Produits pour une entreprise autre que l’offre de tutorat, d’enseignement et de services pédagogiques aux Étudiants ;

•       Vous ne lancerez aucune activité qui obligerait l’Entreprise à obtenir des licences ou à payer des redevances à un tiers, y compris, par exemple, le paiement de redevances pour la performance publique d’œuvres musicales ou d’enregistrements sonores entre autres ;

•       Vous ne copierez, ne modifierez ou ne distribuerez aucun Contenu de l’Entreprise sauf dans la mesure permise par cet Accord de l’Enseignant ;

•       Vous ne gênerez et n’empêcherez pas les autres Enseignants d’offrir leurs services ou Cours ;

•       Vous maintiendrez vos données d’inscription et de compte, et toutes données d’inscription et de compte similaires, à jour ;

•       Vous répondrez rapidement aux Utilisateurs recherchant vos services afin d’assurer un service de qualité correspondant aux normes de notre industrie et services éducatifs en général ;

•       Vous êtes âgé de plus de 18 ans.

 

7. Obligations spécifiques des Étudiants utilisant le Site.

Si vous êtes un Utilisateur cherchant à participer à un Cours, vous êtes un Étudiant et les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à votre cas et vous déclarez, garantissez et vous engagez au fait que :

•       Vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les données de tarification (voir la section tarification) avant d’utiliser le Site ou de vous inscrire pour un Cours ;

•       Vous êtes âgé de plus de 18 ans ou, si vous ne l’êtes pas, vous n’utilisez les Produits qu’avec la participation, la supervision et l’accord d’un parent ou tuteur légal.

•       Vous ne chargerez, publierez ou transmettrez aucune publicité, contenu promotionnel, courrier indésirable, pourriel, chaîne de courriel, système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) non désirée et non autorisée via le Site ou les Produits ;

•       Vous ne publierez aucun contenu inapproprié, injurieux, raciste, haineux, sexiste, pornographique, erroné, trompeur, illicite, diffamatoire ou calomnieux ;

•       Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, diffuser publiquement, communiquer au public, créer des œuvres dérivées ou utiliser et exploiter d’une autre manière les Contenus de l’Entreprise, les Produits, Cours ou Contenus soumis sauf dans la mesure permise par ces Conditions ou par l’Enseignant approprié selon le cas ;

•       Vous ne divulguerez aucune donnée personnelle à un Enseignant, et le cas échéant assumerez la responsabilité de vérifier la manière dont vos données personnelles sont divulguées ou utilisées, y compris, entre autres, de prendre les mesures nécessaires afin de protéger ces données ; et

•       Vous ne demanderez aucune donnée personnelle à un Enseignant ou autre Utilisateur.

 

8. Inscription.

Afin de profiter de certains Produits, vous devez vous inscrire et créer un compte, nom d’utilisateur et mot de passe. Lors de votre inscription, les données que vous nous fournissez nous aideront à vous offrir du contenu, un service clientèle et une gestion du réseau. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, nom d’utilisateur et mot de passe (collectivement désignés par votre « Compte ») et pour toute activité associée avec ou se produisant sous votre Compte. Vous déclarez et garantissez que toutes les données de votre Compte sont correctes à tout instant. Vous devez (a) immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre Compte et de toute autre atteinte à la sécurité, et (b) vous assurer de quitter votre Compte après chaque utilisation des Produits. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne pouvons pas et ne serons pas tenus responsables pour toute perte ou dommage découlant de votre manquement de conformité aux prescriptions précédentes ou résultant d’un usage de votre Compte, que vous en soyez conscient ou non, s’étant produit avant que vous nous ayez signalé l’accès non autorisé à votre compte.

 

Il n’est pas possible de transférer votre Compte à une autre personne et vous ne pouvez pas utiliser le Compte d’une autre personne sans la permission du titulaire du compte. Dans les cas où vous avez autorisé ou inscrit une autre personne, y compris un mineur, à utiliser votre Compte, vous êtes entièrement responsable (i) de la conduite en ligne de cet Utilisateur ; (ii) du contrôle de l’accès de cet Utilisateur et de son utilisation des Produits ; (iii) des conséquences de toute utilisation abusive.

 

9. Contenu, Licences & Autorisations.

Tout logiciel, technologie, conceptions, contenus, données, communications, textes, graphiques, liens, art électronique, animations, illustrations, art, extraits audio, vidéo, photo, images, avis, idées, et autre donnée ou contenu protégeable, y compris leurs sélections et arrangements sont désignés par « Contenu ». Lorsque l’Entreprise vous offre du Contenu dans le cadre de ses Produits, y compris entre autres le Logiciel et les Sites et Produits, ce sont des « Contenus de l’Entreprise ». Les Contenus chargés, transmis ou publiés sur le Site ou via les Produits par les Utilisateurs sont désignés en tant que « Contenus soumis ». Le Contenu demeure la propriété de l’entreprise et est protégé, sans limitation, en vertu des droits d’auteurs canadiens ou étrangers et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Par la présente, vous déclarez et garantissez que vous possédez toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à l’Entreprise les droits décrits dans ces conditions concernant vos Contenus soumis et que l’Entreprise ne devra pas obtenir de licences, droits, consentements ou autorisations, ou effectuer des paiements à des tiers pour l’utilisation et l’exploitation de vos Contenus soumis comme autorisés dans ces Conditions et n’aura aucune obligation envers vous ou un tiers en raison de l’utilisation ou de l’exploitation de vos Contenus soumis comme autorisée dans ces Conditions.

Par la présente, vous accordez à l’Entreprise un droit exclusif et une licence pour les reproductions, distribution, diffusion publique, offre, commercialisation et autres utilisations et exploitations des Contenus soumis sur notre Site et via les Produits, et une sous licence aux Enseignants et Utilisateurs à ces fins, directement ou via des tiers. Nonobstant ce qui précède, vous avez le droit de retirer l’entièreté ou toute portion de vos Contenus soumis du Site à tout instant. Le retrait de vos Contenus soumis mettra fin à la licence et aux droits décrits ci-dessus soixante (60) jours après ledit retrait pour les nouvelles utilisations, pourvu toutefois que les droits accordés aux Utilisateurs et à l’entreprise avant cette date soient conservés conformément aux modalités accordées à ces Utilisateurs.

Par la présente, l’Entreprise vous accorde (en tant qu’Utilisateur) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour l’accès et l’utilisation des Contenus soumis et contenus d’Entreprise pour lesquels vous vous êtes acquitté des frais requis, uniquement pour votre usage personnel, non commercial, pédagogique via le Site et les Produits, conformément à ces Conditions et toute condition ou restriction associés aux Cours ou Produits spécifiques. Toute autre utilisation est strictement interdite sans notre autorisation écrite expresse. Vous n’avez pas le droit de reproduire, distribuer, transmettre, assigner, vendre, diffuser, louer, partager, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, breveter, transférer ou utiliser les Contenus soumis ou les Contenus de l’Entreprise sans recevoir une autorisation explicite en ce sens de notre part. Les Contenus soumis et Contenus de l’Entreprise vous sont accordés sous licence et non vendus. Les Enseignants n’ont pas le droit de vous accorder des droits de licence sur les Contenus soumis auxquels vous avez accès ou obtenez via les Services et toute licence directe de la sorte sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation de ces Conditions.

 

Vous acceptez le fait que nous pouvons enregistrer la totalité ou toute portion des Cours (y compris les communications chat vocales) pour le contrôle de qualité et pour la livraison, le marketing, la promotion, la démonstration ou le fonctionnement des Sites et Produits. Par la présente, vous autorisez l’Entreprise à utiliser votre nom, ressemblance, image ou voix dans le cadre de l’offre, livraison, marketing, promotion, démonstration et vente des Sites, Produits, Cours, Contenus de l’Entreprise et Contenus soumis et renoncez à tous vos droits de confidentialité, de publicité ou tout autre droit de nature similaire qui s’y rapportent, dans la mesure permise par la loi applicable.

 

L’ENTREPRISE RESPECTE TOUS LES DROITS D’AUTEURS, DE CONFIDENTIALITÉ, DE DIFFAMATION ET AUTRES LOIS RELATIVES AU CONTENU ET À L’INFORMATION ET NE TOLÉRERA AUCUNE VIOLATION DE CES LOIS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, L’ENTREPRISE NE FILTRE PAS LES CONTENUS SOUMIS ET TOUS VOS USAGES DE CONTENUS SOUMIS SE FONT À VOS PROPRES RISQUES ET L’ENTREPRISE NE POURRA EN ÊTRE TENUE RESPONSABLE. PLUS PARTICULIÈREMENT, AUCUN AVIS, PUBLICATION OU APPARITION DE CONTENUS SOUMIS SUR LE SITE VIA LES PRODUITS NE FAIT OFFICE D’APPROBATION OU DE REPRÉSENTATION QUE LE CONTENU SOUMIS NE CONTIENT AUCUNE VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR, DE CONFIDENTIALITÉ OU AUTRES LOIS OU QU’IL CONVIENDRA À UN USAGE SPÉCIFIQUE OU EST PRÉCIS OU UTILE. Si vous pensez que du Contenu que vous avez soumis enfreint une loi ou réglementation ou qu’il est imprécis ou présente un risque quelconque pour un tiers, il est de votre responsabilité de prendre les mesures que vous jugez nécessaires afin de corriger la situation. Si vous pensez que du Contenu soumis par un tiers ou que du Contenu d’Entreprise enfreint une loi ou réglementation, y compris, sans s’y limiter, des lois de droits d’auteur, vous devez le signaler à l’Entreprise conformément aux procédures que nous maintenons.

 

Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions sont conservés par le propriétaire du Contenu et ces Conditions n’accordent aucune licence implicite.

 

Tarification des Cours payants

Définitions Importantes

« Prix de base » prix du cours fixé par l’entreprise

« Devise de base » devise du Prix de base..

« Taux de change de base » taux de change général utilisé par l’Entreprise pour la conversion de devises étrangères et n’inclut aucun frais ou surcharge appliquée par l’Entreprise. Le taux est établi à l’aide d’un ou plusieurs tiers, tel qu’Open Exchange Rates, et est décidé de manière périodique (ex : mensuellement) afin d’éviter les fluctuations de prix au quotidien. Il est donc possible que le taux de change de base ne soit pas identique au taux du marché en vigueur lors de la conversion de devises étrangères.

« Prix de vente » prix de vente réel du cours. Lorsque la Devise de vente est différente de la Devise de base, l’Entreprise déterminera le Prix de vente en fonction du Taux de change de base et le Facteur d’ajustement du prix.

« Devise de vente » devise de la vente. Elle est déterminée en fonction du pays d’origine de l’entreprise et pourra dans certains cas être déterminée en fonction du pays d’origine de l’Utilisateur qui achète le cours.

« Facteur d’ajustement du prix » taxes locales applicables et autres frais associés à la conversion de devises.

 

Tarification

LE TRAVAILLEUR FUTÉ ACADÉMIE est seul responsable pour fixer le Prix de base à payer pour ses Cours, conformément aux Conditions établies.

Si vous êtes un Étudiant, vous acceptez de payer le prix des Cours que vous suivez, et nous autorisez par la présente à débiter votre carte de crédit pour ces sommes. Nous débiterons toutes les sommes dues à votre carte de crédit en un seul versement ou chaque mois selon le cas. Si votre carte de crédit est refusée, vous acceptez de nous payer le montant dans les trente (30) jours suivant l’avis de notre part, et de payer un supplément de retard (à notre discrétion) de 1,5 % par mois, ou du maximum autorisé par la loi, en fonction du pourcentage le plus élevé.

La tarification des cours et des accompagnements individualisé est basée sur un taux horaire de 150$ CA. LE TRAVAILLEUR FUTÉ ACADÉMIE peut toutefois afficher des prix supérieur ou inférieur selon le cas. Nonobstant, les prix affichés et payés par l’étudiant, le taux horaire du contrat aux fin du calcul de remboursement lors d’une annulation d’un cours est de 150$ CA.

 

Taxes

Si la vente ou la dispense d’un cours ou de tout contenu soumis aux étudiants du Canada est soumis à une ou des taxes, selon la loi en vigueur, LE TRAVAILLEUR FUTÉ ACADÉMIE prélèvera et versera la taxe aux autorités fiscales compétentes pour la vente de tels cours ou contenu soumis aux étudiants. LE TRAVAILLEUR FUTÉ ACADÉMIE peut à tout moment augmenter le prix de vente lorsqu’il lui semble que la taxe sera due et qu’il incombera à LE TRAVAILLEUR FUTÉ ACADÉMIE de la payer. Vous devrez indemniser et couvrir LE TRAVAILLEUR FUTÉ ACADÉMIE contre toute plainte de la part des autorités fiscales pour le sous-paiement de la taxe, et toute amende et/ou intérêt relatifs.

 

Tous les autres pays

Pour les ventes de cours ou de contenu soumis dans les pays autres que le Canada, c’est à vous qu’il revient de verser les taxes aux autorités fiscales appropriées (qui peuvent être différentes de celles de la région où vous vivez). LE TRAVAILLEUR FUTÉ ACADÉMIE n’est pas en mesure de vous fournir des conseils concernant les taxes et il est conseillé d’en parler avec votre conseiller fiscal.

 

Résidents du Québec

Le Travailleur Futé est reconnue par revenu Québec comme étant un établissement dispensant un enseignement, autre que celui dispensé pour l’obtention d’unités (crédits) universitaires, qui permet d’acquérir oui d’améliorer les connaissances nécessaires à un travail (emploi, profession, entreprise). À cet effet, les particuliers peuvent ainsi avoir droit à un crédit d’impôt pour les frais de scolarité qu’ils ont payés. Toutefois, l’élève devra avoir 16 ans et plus ainsi que d’avoir suivi le cours dans le but d’acquérir oui d’améliorer les connaissances nécessaires à un travail (emploi, profession, entreprise).

 

Devises étrangères

La plateforme en ligne de l’Entreprise choisira la Devise de vente par défaut en fonction de votre situation géographique. La devise de toute transaction correspondra à la Devise de vente affichée sur le site Internet. Il n’est pas possible de modifier votre devise affichée.

Chaque devise étrangère est traitée selon un taux de conversion de devise étrangère. En général, ce taux indique le montant d’une devise qui doit être payé afin d’acheter un certain montant d’une autre devise à un moment donné. Par exemple, s’il faut payer 125 $ pour acheter 100 €, le taux de conversion du dollar américain vers l’euro serait de 1,25 et le taux de conversion d’euros en dollars américains serait de 0,8. Les taux de conversion de devises varient de temps en temps.

 

Remboursements

«Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.
(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)
Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.
Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer.
Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que:
a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
b) la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.».
R.R.Q., 1981, c. P-40.1, r. 1, a. 46; D. 1148-90, a. 7; D. 495-2010, a. 5.

 

Le cours débute au moment de l’inscription de l’étudiant et du paiement du cours, par conséquent le commerçant (Le Travailleur Futé Académie) commence à exécuter son obligation principale à ce moment. Le taux stipulé au contrat est de 150$ de l’heure de cours en dollars canadiens.

(LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ART. 190)
FORMULE DE RÉSILIATION
À: Le Travailleur Futé
846 rue de l’Escarboucle,
Québec, Québec
G2L 3A5, CANADA

Date: …………..
(date d’envoi de la formule)
En vertu de l’article 193 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat
(No …………..)
(numéro du contrat s’il est indiqué)
conclu le ………….. à …………..
(date de la conclusion du contrat) (lieu de la conclusion du contrat)
…………..
(nom du consommateur)
…………..
(signature du consommateur)
…………..
…………..
(adresse du consommateur)

1978, c. 9, annexe 8.

 

10. Marques déposées.

Les marques déposées, marques de service et logos (les « Marques déposées ») utilisées et affichées sur le Site, dans les Produits ou tout Contenu de l’Entreprise représentent nos Marques déposées et non déposées ou celles de nos fournisseurs ou tiers et sont protégées en vertu des lois canadiennes et étrangères sur les marques déposées. Tous droits sont réservés et vous n’avez pas le droit d’altérer ou de masquer les Marques déposées, ou de créer des liens s’y rapportant sans notre accord préalable.

 

11. Renonciation de garantie.

LES PRODUITS, SITE, CONTENUS DE L’ENTREPRISE, CONTENUS SOUMIS, COURS ET AUTRES CONTENUS MIS À DISPOSITION SUR OU VIA LE SITE ET LES PRODUITS SONT MIS À DISPOSITION « EN L’ÉTAT, » SANS LA MOINDRE GARANTIE ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L’ENTREPRISE REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’ADAPTATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’ABSENCE D’ERREURS, DE PERTINENCE DU CONTENU OU DE DISPONIBILITÉ.

 

12. Limitation de responsabilité.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE PAR LA PRÉSENTE EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, POUR TOUTE PERTE, À MOINS QUE CES PERTES N’AIENT ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ ACCEPTÉ CES CONDITIONS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’ENTREPRISE PAR LES PRÉSENTES SERA LIMITÉE AUX MONTANTS PAYÉS DANS LE CADRE DES COURS OU DES PRODUITS DESQUELS CETTE RESPONSABILITÉ A DÉCOULÉ. CETTE SECTION 12 N’EXCLUT OU NE LIMITE PAS LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES TOUT AUTRES RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT LÉGALEMENT PAS ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE.

 

13. Indemnisation.

Par la présente, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger l’Entreprise, ainsi que ses affiliés, administrateurs, directeurs, agents, partenaires, employés, concédants de licence, représentants et tiers fournisseurs pour et contre toute perte raisonnablement prévisible, dépense, dommage, coût, réclamation et demande, y compris les frais légaux raisonnables et coûts et dépenses associés, dus ou découlant d’une violation de votre part de toute déclaration ou garantie présentes. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation de votre part en vertu de cette Section 13, et dans ce cas, vous acceptez de collaborer pleinement à cette défense et de faire valoir toutes les défenses disponibles.

 

14. Résiliation.

Nous avons le droit, à tout instant, d’immédiatement résilier votre droit d’utilisation des Sites et Produits après toute violation de votre part de ces Conditions ou de nos Politiques applicables, tel que publiées sur le Site de temps à autre. Nous pouvons cesser d’offrir tout Produit, Cours ou Contenu à tout instant (ce qui mettra fin à votre droit d’offrir ces Cours si vous êtes un Enseignant). Vous avez le droit de mettre fin à votre utilisation des Sites et Produits à tout instant, soit en cessant d’y accéder, soit en nous contactant à [email protected] TRAVAILLEUR FUTÉ ACADÉMIE.com (mais si vous êtes un Enseignant, les Étudiants inscrits à vos Cours avant la date de votre résiliation continueront d’y avoir accès pour la durée du Cours). Nous ne sommes pas obligés de conserver vos Comptes ou Contenus soumis pour une durée supérieure à celle qui peut être requise par la loi applicable. En cas de résiliation, vous devez arrêter d’utiliser les Sites, Produits et Contenus. Tout droit acquis à un paiement et aux Sections 4, 5, 10-15 et toutes déclarations et garanties resteront en vigueur après la résiliation.

 

15. Avis électroniques.

En utilisant les Produits ou en communiquant avec l’Entreprise, vous acceptez le fait que l’Entreprise puisse communiquer électroniquement avec vous concernant des problèmes de sécurité, de confidentialité ou administratifs relatifs à votre utilisation des Produits ou de ces Conditions. Si l’Entreprise est mise au courant d’une violation du système de sécurité, l’Entreprise peut tenter de vous envoyer un avis électronique en publiant un avis sur les Produits ou en vous envoyant un courriel.

 

16. Divers.

  • Intégralité de l’Accord. Ces Conditions et toutes politiques auxquelles vous êtes soumis publiées sur le Site constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’objet des présentes, et remplacent tout accord écrit ou verbal antérieur entre les parties relativement à ce sujet.
  • Dissociabilité. Si l’une des dispositions de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera alors jugée séparable de ces Conditions et n’affectera pas la validité ou le caractère exécutable des autres dispositions de ces Conditions.
  • Renonciation. Une disposition de ces Conditions ne peut être levée que par document écrit signé par la partie qui bénéficie de cette disposition. Tout manquement de l’Entreprise d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation de ce droit ou de cette provision.
  • Avis. Tout avis ou autre communication transférés en vigueur des présentes seront envoyées par écrit par fax, courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique.
  • Pas d’agences. Aucune partie de ces Conditions ne peut être interprétée comme rendant l’une des parties partenaire, coentreprise, représentante légale, employeur, sous-traitante ou employée de l’autre partie. Ni l’Entreprise, ni aucune autre partie de cet Accord n’aura le droit, ou prétendre avoir le droit à un tiers, de faire des annonces, déclarations ou engagements de toute sorte, ou d’engager des actions qui entraîneront des obligations pour l’autre partie sauf disposition contraire dans les présentes ou en cas d’autorisation écrite par la partie liée.

Ces Conditions et votre utilisation des Sites et Produits seront régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans référence à son choix ou aux conflits de principes de droit.

 

NOTES LÉGALES

 

 

 

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Conditions D’UTILISATION

 

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Restrictions

 

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PROPRIÉTAIRE DES INFORMATIONS ET DES MATÉRIELS

 

Les informations ainsi que tout matériel (dont les articles de presse, les feuilles de données, les descriptions de produit) disponible sur ce site sont des marques déposées de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) et toute utilisation non autorisée de ces informations ou matériels pourraient violer les droits d’auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Tous les droits non expressément accordés dans le présent contrat sont réservés.

 

 

INFORMATION SUR LES MARQUES DÉPOSÉES

 

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LIENS VERS D’AUTRES SITES

 

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Feed-back

 

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RENONCIATIONS

 

L’équipe internet de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) fait de son mieux pour fournir des informations utiles, correctes et à jour sur le site. De ce fait, Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) a tout fait pour fournir des informations et des documents exacts sur ce site internet, mais n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’achèvement de ces informations ou documents. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) peut changer le contenu de toute information ou document disponible sur ce site internet ou des produits décrits dans ces documents à tout moment sans notification. Cependant, Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ne prend aucun engagement de mise à jour des informations ou documents sur ce site qui, de ce fait, peut ne pas être à jour.

 

Les informations et opinions exprimées dans les affiches ou autres forums ne sont pas nécessairement celles de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.). Ni Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.), ni aucun de ses dirigeants, cadres, employés, agents, distributeurs ou affiliés ne sera tenu responsable d’aucun dommage (dont les dommages réels, collatéraux et punitifs), responsabilité, plainte, ni autre accident ou cause relative ou résultant des informations affichées sur le site internet de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.). Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) se réserve le droit de réviser les conditions et/ou restrictions légales à tout moment. Vous devez revisiter de temps en temps cette page pour vous assurer de votre respect des conditions restrictions légales alors à jour dans la mesure où elles vous obligeront. Certaines dispositions de ces conditions et restrictions légales peuvent être remplacées par des notes légales expressément désignées se trouvant sur les pages particulières de ce site internet.

 

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FIN DE L’utilisation

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) peut à sa seule décision, mettre fin ou suspendre votre accès à toute ou une partie du site internet de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) dont tout tableau d’affichage sur son site, pour toute raison, dont entre autres la violation du présent contrat. En cas de fin de ce contrat, les restrictions quant aux documents apparaissant sur le site ainsi que les engagements et garanties, indemnisation, et limitation de responsabilité fixés dans ce contrat resteront valables même après une telle fin.

 

 

DROIT APPLICABLE et de l’ÉLECTION DE FOR

 

Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis à l’application du droit de la province de Québec, Canada tranché par les tribunaux compétents du Canada, province de Québec.

 

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Si une disposition de ce contrat était jugée non valable, illégale ou non applicable pour toute raison, ladite disposition sera séparée de ce contrat et les autres dispositions du contrat resteront valables. Ce contrat contient l’entièreté du contrat entre vous et Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) au sujet de votre utilisation du site. Le contrat ne peut être modifié, sauf contrat mutuel écrit. Si vous avez une question quant conditions de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.), envoyez un courriel à [email protected] Pour lire la politique de vie privée de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.), cliquez ici.

 

 

NOTIFICATION DE DROIT D’AUTEUR, DE MARQUE DE COMMERCE ET D’AUTRES INFORMATIONS

 

 

 

Tous les éléments se trouvant sur ou disponibles au téléchargement par le biais de ce site dont les manuscrits, les documents écrits, les textes, les graphiques, les logos, les logiciels, les bases de données, les icônes, les images, les clips audio et vidéo constituent la propriété exclusive du propriétaire de ce site ou de l’auteur de tels matériels et sont de ce fait protégés par le les droits d’auteurs du Canada, ainsi que toutes les lois nationales et internationales applicables. Le contenu et les logiciels se trouvant sur ce site peuvent être utilisés comme ressources lors de l’accès au site, mais ne peuvent être téléchargés ou utilisés à quelque autre fin que ce soit. Tout autre usage est interdit et constituera une violation des droits de propriété du propriétaire ou des droits d’auteur respectifs.

 

 

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NOTE DE PROTECTION DE DROITS D’AUTEUR ET DE MARQUE

 

 

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RENONCIATION AUX RESPONSABILITÉS QUANT AUX LIENS HYPERTEXTES

 

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REJET DE RESPONSABILITÉ PAR RAPPORT AUX INFORMATIONS EN LIGNE

 

 

 

LES INFORMATIONS DISPONIBLES à PARTIR DE CE SITE SONT FOURNIS “TELLES QUELLES,” ” ET TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EST REJETÉE (DONT LE REJET DE TOUTE GARANTIE À CARACTÈRE MARCHAND ET D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER). LES INFORMATIONS POURRAIENT CONTENIR DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU DES LIMITES. NOTRE RESPONSABILITÉ UNIQUE ET MAXIMALE EST LIMITÉE AUX INFORMATIONS INCORRECTES, POUR QUELQUE RAISON, ET LES DOMMAGES S’ENSUIVANT SE LIMITERONT AU MONTANT PAYÉ POUR LA RÉCEPTION DE L’INFORMATION, LE CAS ÉCHÉANT. NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU COLLATÉRAL (DONT LES DOMMAGES POUR PERTE D’AFFAIRES, DE PROFITS, PROCÈS ET AUTRE). QUE LE DOMMAGE SOIT FONDÉ SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (DONT LA NÉGLIGENCE), UN DOMMAGE DU FAIT D’UN BIEN OU NON ET QUE NOUS SOYONS PRÉVENUS OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA RELATION ENTRE NOTRE SOCIÉTÉ ET NOUS. NOUS NE POUVONS VOUS OFFRIR CE SITE ET LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT SANS DE TELLES LIMITES. AUCUN ENGAGEMENT OU GARANTIE DE QUELQUE SORTE N’EST FAIT QUANT À LA CORRECTION, L’ADÉQUATION, LA CRÉDIBILITÉ, LA MISE À JOUR, L’ACHÈVEMENT, LA CONVENANCE OU LA VALIDITÉ DES INFORMATIONS PAR RAPPORT À UNE SITUATION PARTICULIÈRE.

 

 

Toutes les responsabilités induites par les dommages causés par les virus contenus dans les fichiers électroniques de ce site sont rejetées.

 

Toutes les conditions en relation avec le présent site sont régies par les conditions du contrat de service.

 

 

 

DIVULGATION EN LIGNE DES CONDITIONS DE CONTRAT DE SERVICE

 

 

L’utilisation de ce site ainsi que les conditions de vente de tout produit et service seront régies par les Conditions du contrat de service. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu les Conditions du contrat de service ainsi que les responsabilités rejetées et les avertissements contenus sur ce site, et vous acceptez et serez obligés par les conditions du présent contrat.

 

En postulant et en acceptant d’appartenir à notre programme d’affiliation, le bénéficiaire s’engage au respect des conditions de participations ci-énoncées.

 

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les conditions, car elles constituent le contrat légal entre le bénéficiaire et notre entreprise à l’acceptation de notre programme d’affiliation. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » SE TROUVANT À LA FIN DU CONTRAT, LE BÉNÉFICIAIRE ACCEPTE D’ÊTRE OBLIGÉ PAR LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE PRÉSENT CONTRAT RELATIF À LA PARTICIPATION DU BÉNÉFICIAIRE AU PROGRAMME D’AFFILIATION. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » CI-DESSUS, LE BÉNÉFICIAIRE NOUS GARANTIT QU’IL A BIEN LU LES CONDITIONS FIXÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET QU’IL S’ENGAGE À ÊTRE OBLIGÉ PAR CES CONDITONS.

 

 

REJET DE RESPONSABILITÉ EN LIGNE POUR L’UTILISATION DE LOGICIEL

 

 

 

AVANT DE POURSUIVRE L’INSTALLATION DU PROGRAMME, VOUS DEVREZ LIRE, RECONNAÎTRE ET ACCEPTER LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL COMME SUIT. UNE FOIS QUE VOUS AUREZ FINI DE LES LIRE, VEUILLEZ PRÉCISER SI VOUS LES ACCEPTEZ OU NON. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA LICENCE DU LOGICIEL, RENVOYEZ IMMÉDIATEMENT LES ÉLÉMENTS (AVEC LES DOCUMENTS ÉCRITS OU LEURS CONTENANTS) AU LIEU OÙ VOUS LES AVEZ OBTENUS AFIN D’ÊTRE REMBOURSÉ.

 

LICENCE DU LOGICIEL DE Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.)

 

 

  1. ACCORD DE LICENCE

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) vous accorde le droit d’utiliser une copie du programme ci-joint (le « Logiciel ») sur un seul terminal connecté à un seul ordinateur. Vous ne pouvez utiliser le logiciel en réseau ni l’utiliser sur plus d’un ordinateur en même temps.

 

 

  1. DROIT D’AUTEUR

 

Le logiciel appartient à Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ou à ses fournisseurs et est protégé par le Code des droits d’auteur de Canada ainsi que les dispositions des traités internationaux. Vous pouvez soit (a) avoir une copie à des fins de sauvegarde ou d’archivage ou (b) transférer le logiciel sur un disque particulier pour garder l’original pour des raisons de sauvegarde ou d’archivage. Vous ne pouvez copier le logiciel ou copier les documents écrits qui l’accompagnent.

 

  1. AUTRES RESTRICTIONS

 

Vous ne pouvez louer ou mettre en bail le logiciel ainsi que les documents écrits qui l’accompagnent sur à moins que vous ne reteniez aucune copie du logiciel et que le bénéficiaire accepte les conditions du présent contrat. Vous n’avez pas le droit de régénérer le logiciel, le recompiler ou le dissocier. Si le logiciel a été mis à jour, tout transfert devra inclure les mises à jour ainsi que les versions antérieures.

 

  1. LES SUPPORTS DOUBLES DE LOGICIEL

 

Si logiciel contient plus de deux formes de supports, tel qu’une disquette 3.5″ et un CD-ROM, alors vous utiliserez uniquement le support approprié pour votre ordinateur individuel. Vous n’avez pas le droit d’utiliser l’autre support sur un autre ordinateur ni le prêter, le louer, le mettre en bail, ni le transférer à personne à autrui.

 

  1. LES GARANTIES LIMITÉES AINSI QUE LES MESURES

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) garantit que les supports physiques (tells que les disquettes ou les CD-ROM) ainsi que la documentation matérielle sont exempts de tout défaut matériel pour une période de 90 jours à compter de la date d’achat. Si Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) reçoit une notification durant cette période de garantie quant à un tel défaut et qu’une telle notification s’avérait vérifiée, Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) remplacera le support ou la documentation. La présente garantie limitée sera nulle si un dommage ou un défaut résulte d’un accident, d’un abus ou d’une mauvaise utilisation.

 

 

 

  1. AUCUNE AUTRE GARANTIE

 

LES GARANTIES CI-DESSUS SONT LES SEULES GARANTIES EN LIEU ET PLACE DES AUTRES GARANTIES SUR LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE ET REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE DONT LES GARANTIES À CARACTÈRE MARCHAND, D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DE DROIT DES TIERS. LES DISPOSITIONS CI-DESSUS PRÉVOIENT L’ENTIÈRETÉ DE NOTRE RESPONSABILITÉ

 

 

  1. DE LA RESPONSABILITÉ LIMITÉE

 

En aucun cas Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ou ses fournisseurs ne se seront tenus responsables quant aux dommages résultant de la licence, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser un logiciel de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) même si Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) a été informée de l’éventualité d’un tel dommage. En aucun cas, la responsabilité de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) n’excédera les frais de licence que vous avez payés. La présente limitation de responsabilité se reflète par le prix avantageux du logiciel.

 

 

  1. DE LA DIVERSITÉ DES DISPOSITIONS

 

Si une disposition du présent contrat venait à être déclarée non valide, une telle invalidité n’affectera pas la validité des autres parties du présent contrat.

 

 

  1. DE LA DURÉE DU CONTRAT

 

Vous pouvez mettre fin au présent contrat à tout moment en détruisant le logiciel ainsi que toutes les copies, modifications et parties assemblées sous quelque forme. La licence peut également prendre fin si vous violez une condition du présent contrat. En cas d’une telle fin, vous vous engagez à détruire immédiatement le logiciel ainsi que toutes les copies, modifications et parties assemblées sous quelque forme que ce soit.

 

 

  1. LES AUTRES DISPOSITIONS

 

La présente licence représente la seule entente entre vous et Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) et remplace tout accord, écrit ou oral, relatif à l’objet du présent contrat. Les parties renoncent à l’application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale des biens. Le présent contrat est régi par la loi de la province de Québec, Canada. Vous ne pouvez exporter ni réexporter le logiciel ou la documentation sans les licences appropriées de Canada ou de gouvernements étrangers.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DE VIE PRIVÉE

 

 

L’internet est un outil extraordinaire. Il a le pouvoir de changer la manière dont nous vivons et nous constatons déjà ce potentiel. Avec quelques clics de souris, vous pouvez suivre les nouvelles, acheter des biens et services, et communiquer des internautes venant de tous les coins du monde. Il est important pour Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) d’aider nos clients à garder leur vie privée lorsqu’ils bénéficient des avantages que l’internet offre.

 

Pour protéger votre vie privée, Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) suit différents principes en accord avec les pratiques mondiales en matière de protection de la vie privée et des informations des clients.

 

– Nous ne vendrons ni ne donnerons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro de carte de crédit ou quelque autre information à aucune tierce partie.

– Nous utiliserons des mesures de sécurité modernes pour protéger vos informations des utilisateurs non autorisés

 

 

INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Nous vous demanderons si nous avons besoin d’informations qui vous identifient personnellement (informations personnelles) ou qui nous permettent de vous contacter. Généralement, ces informations sont demandées lorsque vous créez un identifiant pour votre inscription sur academieltf.com/academieenligneltf.com ou lorsque vous téléchargez un logiciel libre, participez à un concours, commandez un bulletin d’information électronique, ou adhérez à un site privilégié à accès limité. Nous utilisons vos informations personnelles à quatre fins principales:

 

– Pour rendre academieltf.com/academieenligneltf.com facile à utiliser parce que vous n’aurez pas besoin d’entrer vos informations plus d’une fois.

– Vous aider à trouver plus facilement les logiciels, les services et les informations.

– Nous aider à créer un contenu plus adéquat pour vous.

– Pour vous informer des mises à jour de produits, des offres spéciales, des informations mises à jour et des autres nouveaux services provenant de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.)

 

CONSENTEMENT

 

Si vous choisissez de ne pas enregistrer ou fournir vos informations personnelles, vous pouvez quand même continuer d’utiliser academieltf.com/academieenligneltf.com. Mais vous ne pourrez accéder aux zones qui nécessitent une inscription.

 

Si vous choisissez de vous inscrire, vous serez à même de choisir les types d’informations que vous aimeriez recevoir de nous en vous inscrivant à divers services comme notre bulletin d’informations électronique. Si vous ne souhaitez pas communiquer avec nous par courriel, courrier postal ou téléphone au sujet de l’une des autres offres relatives aux produits, aux programmes, aux événements ou aux services de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.), vous pouvez choisir l’option stipulant que vous ne désirez pas recevoir de messages marketing de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.).

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) autorise de temps en temps d’autres entreprises à envoyer des informations sur leurs produits et services à nos clients inscrits, mais en utilisant le courrier postal seulement. Si vous ne désirez pas recevoir de telles offres, vous pouvez choisir l’option stipulant que vous ne désirez pas recevoir des messages marketing de tierces parties.

 

ACCÈS

 

Nous mettons à votre disposition des moyens pour vous assurer de la justesse de vos informations personnelles. Vous aurez la possibilité de revoir et de mettre à jour les informations à tout moment au centre des visiteurs. À cet endroit, vous avez la possibilité de :

 

– Voir et modifier les informations personnelles que vous nous avez déjà données.

– Nous dire si vous souhaitez que nous vous envoyions des informations marketing ou si vous souhaitez que des tierces parties vous envoient leurs offres par la poste.

– Vous inscrire au bulletin d’information électronique sur nos produits et services

– Vous inscrire. Une fois que vous serez inscrit, vous n’avez plus à nous donner vos informations. Partout où vous irez sur academieltf.com/academieenligneltf.com, vos informations vous suivront.

 

 

SÉCURITÉ

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) a pris de mesures importantes pour assurer la sécurité de vos informations personnelles et s’assurer que votre choix quant à leur utilisation est respecté. Nous prenons des dispositions adéquates pour protéger vos données de la perte, de leur mauvaise utilisation, de l’accès non autorisé ou de la divulgation, de leur changement ou de leur destruction.

 

Nous garantissons la sécurité de vos opérations de commerce électronique à 100 %. Lorsque vous passez commande ou accédez aux informations de votre compte personnel, vous utilisez un serveur sécurisé avec le logiciel SSL, qui crypte vos informations personnelles avant qu’elles ne soient envoyées par internet. SSL est l’une des technologies de cryptage les plus sécuritaires qui existent.

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) protège strictement la sécurité de vos informations personnelles et respecte vos choix quant à l’utilisation qui peut en être faite. Nous protégeons soigneusement vos données de toute perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé ou de la divulgation, de la modification ou de la destruction

 

Vos informations personnelles ne seront jamais échangées avec les autres compagnies sans votre autorisation, sauf dans les conditions précisées ci-dessus. Au sein de notre compagnie, les données sont stockées dans un serveur protégé par un mot de passe avec un accès limité. Vos informations peuvent être stockées ou traitées au Canada ou tout autre pays où Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.), ses filiales, affiliées ou agents se trouvent.

 

Vous avez également une responsabilité très importante dans la protection de vos informations. Personne ne peut voir ni modifier vos informations personnelles si elle ne connaît pas votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ; alors, ne les donnez à personne.

 

 

AVIS AUX PARENTS

 

Chers parents et gardiens: nous voulons vous aider à protéger la vie privée de vos enfants. Nous vous encourageons à sensibiliser vos enfants quant à une utilisation sécurisée et responsable de leurs informations personnelles lorsqu’ils utilisent internet.

 

academieltf.com/academieenligneltf.com de la compagnie Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) n’affiche pas des contenus destinés aux enfants. Cependant, si vous vous souciez du fait que vos enfants fournissent quelques informations personnelles à Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) sans votre avis, Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) offre un compte pour les enfants. Ceci permet aux parents de donner leur avis sur le recueil, l’utilisation, le partage en ligne des informations personnelles des enfants (de moins de 12 ans).

 

APPLICATION

 

Si pour quelque raison vous pensez que Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) n’a pas adhéré à ces principes, nous vous prions de nous le notifier. Nous ferons alors de notre mieux pour déterminer et corriger le problème aussitôt. N’oubliez pas de mettre ” Protection de la vie privée” comme objet.

 

 

DE L’ENREGISTREMENT ÉLECTRONIQUE DE PRODUIT

 

Lorsque vous achetez et installez un nouveau produit, nous pouvons vous demander d’enregistrer électroniquement votre achat. Lorsque vous faites cet enregistrement, nous ajoutons ces informations à celles que vous nous avez déjà fournies. Si vous n’êtes pas préalablement enregistré chez nous, nous créons un profil personnel à partir des informations que vous inscrivez lors de l’achat du produit. Si vous voulez à un moment donner, voir ou mettre à jour vos informations, vous pouvez visiter le centre de profils et cliquer sur Mettre à jour mon profil. Si vous n’avez pas encore créé un identifiant, prière de le faire afin seul vous puissiez accéder à vos informations.

 

 

PROFILS DES CLIENTS

 

Comme mentionné ci-dessus, tout client inscrit a un profil unique. Il est attribué à chaque profil un numéro unique d’indentification personnelle, qui nous permet de nous assurer de ce qu’il n’y a que vous qui pouvez accéder à votre profil.

 

Lorsque vous vous inscrivez, nous créons votre profil vous accordant un numéro d’identification personnelle, et envoyons votre numéro d’identification sur votre disque dur sous forme de témoin et ce code n’est attribué qu’à vous seul. Voilà votre passeport pour naviguer sans difficulté sur academieltf.com/academieenligneltf.com, vous pouvez alors télécharger des logiciels gratuits, commander des bulletins d’information gratuits, et visiter les zones réservées du site sans avoir à remplir un formulaire avec des informations que vous avez déjà fournies. Même si vous changez d’ordinateur, vous n’aurez plus à vous inscrire à nouveau – utilisez tout simplement votre identifiant pour vous identifier.

 

 

Utilisation des informations personnelles

 

Lorsque vous vous inscrivez chez nous, vous fournissez des informations sur vos contacts, dont votre nom et votre adresse courriel. Nous utilisons ces informations pour vous envoyer des nouvelles sur vos commandes, des questionnaires pour évaluer votre satisfaction par rapport à nos services et des annonces sur les nouveaux services spéciaux que nous offrons. Lorsque vous passez une commande chez nous, nous vous demandons votre numéro de carte de crédit et votre adresse de facturation. Nous n’utilisons ces informations que pour facturer les produits que vous commandez à ce moment-là. Nous conservons les informations sur votre facturation si jamais vous souhaitiez commander à nouveau chez nous ; mais nous n’utiliserons pas ces informations à nouveau sans votre autorisation.

 

Nous demandons de temps en temps à d’autres compagnies d’assurer des services limités en notre nom, dont l’emballage, l’envoi et la livraison de commandes, la réponse aux questions des clients sur nos produits et service, l’envoi de courrier postal et le traitement des inscriptions à ces événements. Nous fournissons à ces compagnies les informations dont elles ont besoin pour assurer ces services, et leur interdisons d’utiliser ces informations à quelque autre fin.

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) peut divulguer vos informations, sans préavis, si la loi l’exige ou si de bonne foi, elle juge un tel acte nécessaire pour protéger et défendre les droits ou la propriété de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) et sa famille de site internet et (c) agir dans circonstance d’urgence pour assurer la sécurité personnelle des visiteurs de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.), de ses sites et du public.

 

 

NOTE DE LICENCE DE LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE

 

 

Il est porté à la connaissance de tous les visiteurs accédant à ce site que tout logiciel disponible sur ce site au téléchargement (le « Logiciel ») constitue une marque déposée du fournisseur respectif d’un tel logiciel et que tout autre contenu sur cette page internet (le « Contenu ») constitue la marque déposée du propriétaire et opérateur de ce site. Le propriétaire de ce site et le fournisseur du logiciel revendiquent tous les droits d’auteurs et autres droits de propriété sur ces éléments. L’utilisation de tout logiciel téléchargé par accès à ce site est régie et sujette aux conditions de tout contrat de licence qui accompagne ou est inclus dans le logiciel (le « Contrat de licence »). Toute partie téléchargeant tout logiciel en accédant à ce site ne peut l’installer ou l’utiliser, à moins que cette partie ne reconnaisse les conditions du contrat de licence applicable et accepte toutes les conditions du présent contrat.

 

Vous devrez assumer que les plaintes de droits d’auteurs sont applicables à tout le contenu de cette page internet ou disponibles au téléchargement su ce site. Vous ne pouvez considérer que tout élément disponible sur cette page internet appartient au domaine public et constitue du gratuiciel.

 

Le logiciel ne peut être téléchargé à travers ce site que pour l’usage personnel de l’utilisateur et conformément aux conditions et limites contenues dans le contrat de licence applicable. Toute utilisation, adaptation, modification, publication, reproduction, redistribution ou tout autre acte en violation des droits d’auteur exclusifs conformément au Code des droits d’auteurs de Canada qui sont au-delà de l’étendue des droits accordés par le contrat de licence applicable constitueront une violation des droits des d’auteurs du fournisseur et sera puni par le Code des droits d’auteur de Canada.

 

 

LES FOURNISSEURS REJETTENT ICI TOUTE GARANTIE EN RELATION AVEC LE TÉLÉCHARGEMENT DU LOGICIEL EN ACCÉDANT CETTE PAGE SAUF LES GARANTIES SPÉCIFIQUES QUI SONT EXPRESSÉMENT PRÉCISÉES DANS LES DISPOSITIONS DU CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE. TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES SONT REJETÉES DONT LES GARANTIES À CARACTÈRE MARCHAND ET D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER, LES GARANTIES DE TITRE ET DE PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DES TIERCES PARTIES.

 

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE REJETTE ICI TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION QUANT AU LOGICIEL DISPONIBLE SUR CE SITE DONT ENTRE AUTRES LA VIOLATION OU LA PLAINTE POUR VIOLATION DES DROITS DE TIERCE PARTIE, POUR TOUTE ERREUR, VIRUS OU LE FONCTIONNEMENT DE TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGÉ SUR CE SITE, ET TOUTE AUTRE PLAINTE, POURSUITE, MENACE ET EXIGENCE RELATIVES À UN TEL LOGICIEL.

 

SI VOUS CONSIDÉREZ QU’UN LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE SUR CE SITE VIOLE LE DROIT D’AUTEUR DE [PAYS], VEUILLEZ EN AVISER LES AUTORITÉS COMPÉTENTES AINSI QUE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE.

 

Aucune autorisation n’est accordée pour utiliser les documents, graphiques, logiciels ou tout autre élément inclus ou disponible sur cette page internet à moins qu’un contrat de licence spécifique n’accompagne un tel objet. Le propriétaire de ce site ainsi que tous les fournisseurs se réservent le droit sur les droits d’auteurs et les droits de propriété sur les matériels disponibles sur ce site, que ces matériels soient inclus ou non dans la note légale de droit d’auteur ou non.

 

CONTRAT DE SERVICE EN LIGNE/conditions D’UTILISATION

 

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Les services que Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment sans notification aucune. La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être lue en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » se trouvant en bas de nos pages internet.

 

  1. Le présent contrat, qui contient par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation de academieltf.com/academieenligneltf.com , dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l’utilisation de certains éléments contenus sur academieltf.com/academieenligneltf.com , ainsi que les conditions qui s’appliquent à son utilisation par les utilisateurs. En utilisant le academieltf.com/academieenligneltf.com de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) (autrement que par la lecture du présent contrat pour la première fois), l’utilisateur s’engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent contrat. Le droit d’utiliser academieltf.com/academieenligneltf.com est personnel à l’utilisateur et n’est pas transférable à aucune autre personne ou entité. L’utilisateur est responsable de toutes les utilisations de contrat (nom d’utilisateur et mot de passe) et de l’assurance que tous les utilisateurs de son compte se conforment entièrement aux dispositions du présent contrat. L’utilisateur sera responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe, s’il y en est.

 

  1. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) aura le droit de changer ou de mettre fin à une caractéristique de academieltf.com/academieenligneltf.com dont, entre autres, le contenu, les heures de disponibilité ainsi que l’équipement nécessaire à son accès et à son utilisation.

 

 

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) aura le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de academieltf.com/academieenligneltf.com par l’utilisateur, ou d’imposer de nouvelles conditions dont, entre autres, l’ajout de nouveaux frais avant son utilisation. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant une notification sur le site academieltf.com/academieenligneltf.com , par courriel ou par courrier ou par tout autre moyen par lequel l’utilisateur en sera informé. Toute utilisation du site academieltf.com/academieenligneltf.com par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts par l’utilisateur.

 

 

  1. DESCRIPTION DES SERVICES

 

Par le biais son academieltf.com/academieenligneltf.com , Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) offre à ses utilisateurs l’accès à diverses ressources dont les espaces de téléchargement, les forums de communication, les informations sur les produits (tous désignés ici en tant que « Services »). Les Services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelle propriété internet sont sujets aux conditions d’utilisation.

 

 

  1. Équipements

 

Les utilisateurs sont responsables de l’acquisition et du maintien du téléphone, des ordinateurs, des logiciels et des autres équipements à l’accès et à l’utilisation du site academieltf.com/academieenligneltf.com ainsi que des frais qui y sont liés.

 

  1. COMPORTEMENT DE L’utilisateur

 

  1. L’utilisateur ne devra utiliser le site academieltf.com/academieenligneltf.com qu’en toute légalité. L’utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site de academieltf.com/academieenligneltf.com un élément (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité (2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, (3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi (4) ou qui sans l’approbation expresse préalable de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) contient une publicité ou une sollicitation en relation avec des produits ou services de la Société ou d’une autre entité. Aucune conduite d’un utilisateur qui selon Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) limite ou empêche un autre utilisateur d’utiliser le site academieltf.com/academieenligneltf.com ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site academieltf.com/academieenligneltf.com pour faire DE la publicité ou des sollicitations commerciales dont entre autres la sollicitation des utilisateurs à s’inscrire à des services en ligne concurrents à ceux de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.).

 

 

  1. Le site academieltf.com/academieenligneltf.com des éléments protégés par le droit d’auteur, les noms de marque et autres informations personnelles dont entre autres, le texte, les logiciels, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son et l’entièreté du contenu du site academieltf.com/academieenligneltf.com sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective conformément au code des droits d’auteurs de [PAYS]. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) possède un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’optimisation, l’aménagement et l’amélioration du contenu ainsi que du contenu original. Les utilisateurs ne devront pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière aucun contenu du site, que ce soit en partie ou en totalité. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Sauf disposition contraire du code des droits d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ni exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) et des propriétaires des droits d’auteurs. Nonobstant l’autorisation de copies, la redistribution ou la publication des éléments protégés par les droits d’auteurs, aucun changement ou suppression de la mention de l’auteur, la légende du nom de marque ou la notification des droits d’auteurs ne sera possible. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par le droit d’auteur.

 

  1. L’utilisateur ne devra pas charger, afficher ou rendre disponible sur le site academieltf.com/academieenligneltf.com un élément protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce ou un droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque de commerce ou du droit de propriété et l’obligation de s’assurer qu’un élément n’est pas protégé par un droit d’auteur reste la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable de tout dommage résultant de la violation des droits d’auteur, droit de propriété ou tout dommage résultant de la soumission de tels éléments. En publiant des éléments sur l’espace public du site academieltf.com/academieenligneltf.com , l’utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l’auteur desdits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) pour utiliser , reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde et/ou de les incorporer à d’autres œuvres sous une autre forme, support ou technologie connus actuellement ou développés plus tard pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur protégeant ces éléments. L’utilisateur devra également autoriser tout autre utilisateur à accéder, consulter, stocker et reproduire ces éléments pour son usage personnel. L’utilisateur accorde à Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) le droit de réviser, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le site academieltf.com/academieenligneltf.com par l’utilisateur.

 

 

 

 

 

  1. UTILISATION DES SERVICES

 

Les Services peuvent contenir des services de courrier électronique, des services de tableaux d’affichage, des espaces de groupes de discussions, des « newsgroups », des forums, des communautés, des pages internet personnelles, des calendriers, des albums photos, de fichiers et/ou outils de messagerie ou de communication conçus pour permettre à l’utilisateur de communiquer avec les autres (chacun désigné ici comme  » Service de communication  » et collectivement » Services de Communication « ). L’utilisateur s’engage à n’utiliser les Services de communication que pour afficher, envoyer et recevoir des messages pour contenu qui sont propices, lorsque c’est le cas, en relation avec un Service de communication particulier. Entre autres, et sans limitation, l’utilisateur s’engage à ce qu’il ne fera rien de ce qui suit lorsqu’il utilise les Services de communication :

 

– Utiliser les services de communications dans le cadre d’études, lettres de chaîne, pourriels ou tout autre message non sollicité (commercial ou autre).

– Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière des droits légaux d’autrui tels que le droit à la vie privée.

– Publier, afficher, charger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou information inappropriée, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.

– Charger ou rendre disponible des fichiers contenant des images, photos, logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur les propriétés intellectuelles dont, par exemple, et entre autres les droits d’auteurs, les marques de commerce à moins que l’utilisateur ne possède ou contrôle ces droits ou ait reçu l’autorisation nécessaire pour le faire.

– Utiliser des documents ou informations dont les images et photos qui sont rendues disponibles à travers les services d’une manière qui viole quelque droit d’auteur, droit de marque, brevet, secret industriel ou droit de propriété d’une tierce partie.

– Charger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement des ordinateurs ou le bien d’autrui.

– Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter tout bien ou service à des fins commerciales à moins que les Services de communications n’autorisent spécifiquement de tels messages.

– Télécharger tout fichier téléversé par un autre utilisateur d’un service de communication que l’utilisateur devrait raisonnablement savoir comme ne pouvant être légalement reproduit, exposé, fourni et/ou publié d’une telle manière.

– Falsifier ou supprimer toute information de gestion de droit d’auteur telle que les mentions des auteurs, les notes légales ou désignations personnelles, labels de l’origine, ou la source du logiciel ou des autres éléments contenus dans un fichier téléversé.

– Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser et de bénéficier des Services de communications.

– Violer tout code de conduite ou autre principe s’appliquant à un service de communication donné.

– Recueillir ou collecter des informations sur les autres dont les adresses électroniques.

– Violer toute loi ou règlement applicable.

– Créer une fausse identité dans le but de tromper les autres.

– Utiliser, télécharger ou copier ou fournir (avec ou sans frais) à une personne ou entité tout répertoire d’utilisateur de Services ou autre information sur un autre utilisateur ou l’utilisation d’une partie de ce qui précède.

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) n’a aucune obligation de contrôler les Services de communication. Toutefois Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) se réserve le droit de vérifier les éléments affichés sur les Services de communication et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) se réserve le droit de mettre fin à l’accès aux services de communication par un utilisateur à tout moment, sans notification, et pour quelque raison que ce soit. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) se réserve le droit de fournir à tout moment toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, les règlements, les procès ou toute demande du gouvernement ou encore de réviser, de supprimer ou de refuser d’afficher toute information ou document, en totalité ou en partie, à la seule discrétion de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.).

 

Les éléments affichés sur les services de communication peuvent être soumis à des restrictions sur l’usage, la reproduction et/ou la dissémination ; l’utilisateur est responsable de la conformité à ces restrictions s’il télécharge les éléments.

 

Il faut toujours utiliser des avertissements lorsque vous transmettez une information identifiable à une personne à travers les Services de communications. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ne contrôle ni n’endosse le contenu, les messages, les informations trouvées dans les services de communication et aucune action résultant de la participation d’un utilisateur aux Services de communications. Les gestionnaires et hébergeurs ne constituent pas les porte-parole autorisés de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.), et leurs points de vue ne reflètent pas forcément ceux de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.).

 

 

  1. COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

 

Si l’un quelconque des services requiert que l’utilisateur ouvre un compte, l’utilisateur devra se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant à Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) des informations à jour, complètes et exactes. L’utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d’utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur sera entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte. L’utilisateur s’engage aussi à notifier à Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ne sera pas tenue responsable d’aucune perte que l’utilisateur subirait suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne. L’utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.

 

 

  1. RESTRICTION À L’USAGE DES LOGICIELS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET

 

Tout logiciel rendu disponible au téléchargement à partir des services (« Logiciel ») constitue une œuvre protégée par les droits d’auteurs de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation des logiciels est régie par les termes du contrat de licence d’utilisateur s’il y en est, qui accompagne ou qui est inclus dans le logiciel (« Contrat de licence »). L’utilisateur ne pourra installer un logiciel qui est accompagné par ou qui inclut le contrat de licence à moins qu’il se soit engagé à se conformer aux conditions du contrat de licence.

 

Le logiciel est rendu disponible pour le téléchargement uniquement pour usage par les utilisateurs finals conformément au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel contraire au contrat de licence est expressément interdite par la loi et peut conduire à la responsabilité civile et criminelle. Les personnes qui violeront la licence seront poursuivies par tous les recours accordés par la loi.

 

SANS RESTRICTION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS VERS UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE DE LA REPRODUCTION OU DE LA DISTRIBUTION FUTURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE PAR LA LOI SAUF DANS LE CAS OU UNE TELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE LE LOGICIEL. LE LOGICIEL N’EST GARANTI QUE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF LES GARANTIES PRÉVUES PAR LE CONTRAT DE LICENCE, Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) RENONCE À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EN RELATION AVEC LE LOGICIEL DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS À CARACTÈRE MARCHAND ET D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION DU DROIT DE TIERS.

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) PEUT À VOTRE CONVENANCE, METTRE À VOTRE DISPOSITION COMME FAISANT PARTIE DES SERVICES OU DE SES PRODUITS LOGICIELS, DES OUTILS ET UTILITAIRES POUR LES BESOINS D’UTILISATION ET/OU DE TÉLÉCHARGEMENT. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) NE DONNE AUCUNE ASSURANCE QUANT À L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU PRODUITS POUVANT ÊTRE DÉRIVES D’UNE TELLE UTILISATION D’UN OUTIL OU UTILITAIRE. VOUS DEVEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES LORSQUE VOUS UTILISEZ LES UTILITAIRES OU OUTILS MIS À DISPOSITION PAR LES LOGICIELS.

 

 

  1. RESTRICTION À L’USAGE DES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET

 

L’autorisation d’utiliser les Documents (tells que les papiers, les articles de presse, les feuilles de données et les FAQ) à partir des services est accordée conformément aux conditions suivantes (1) les notes sur les droits d’auteurs apparaissent sur toutes les copies, (2) l’utilisation desdits documents à partir des Services est à caractère informationnel, non commercial et à usage personnel et lesdits documents ne seront pas copiés ou affichés dans un réseau informatique ni diffusés à travers un média et (3) aucune modification ne sera portée aux documents. Les institutions d’éducation accréditées telles que les universités, les collèges privés et publics, les lycées peuvent télécharger et reproduire les documents pour distribution dans les classes. Les distributions en dehors des salles de classe requièrent une autorisation expresse écrite. L’utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la loi et peut conduire à des responsabilités civiles et criminelles. Les personnes qui violeront la licence seront poursuivies suivant les recours accordés par la loi.

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ET/OU SES FOURNISSEURS DE CONTENUS NE FONT AUCUNE PROMESSE QUANT À L’ADÉQUATION DE L’INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES QUI SONT PUBLIÉES EN TANT QUE PARTIE DES SERVICES PAR RAPPORT À QUELQUE OBJET QUE CE SOIT. TOUS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUXDITES INFORMATIONS DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS MARCHANDES ET D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION D’UN DROIT DE TIERS. EN AUCUN CAS Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L’USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES INFORMATIONS RENDUES DISPONIBLES PAR LES SERVICES.

 

LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES PUBLIÉS À TRAVERS LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES INFORMATIONS TECHNIQUES. LES MISES À JOUR DES INFORMATIONS SONT PÉRIODIQUES. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT APPORTER DES MODIFICATIONS ET/OU AMÉLIORATION AUX PRODUITS ET/OU PROGRAMMES DÉCRITS DANS LE PRÉSENT À TOUT MOMENT.

 

 

  1. NOTES RELATIVES AUX LOGICIELS, DOCUMENTS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

 

EN AUCUN CAS Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L’USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE LOGICIELS, DOCUMENTS, LA FOURNITURE OU L’INCAPACITÉ À FOURNIR LES SERVICES OU INFORMATIONS RENDUS DISPONIBLES À TRAVERS LES SERVICES.

 

  1. ÉLÉMENTS FOURNIS À Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) OU AFFICHÉS SUR L’UN DE SES SITES

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ne réclame pas la propriété des éléments que l’utilisateur fournit à Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) (dont le feed-back et les suggestions), ou téléverse, affiche ou soumet à quelque service ou ses services associés pour visualisation par le grand public ou par les membres d’une communauté publique ou privée, (désignés individuellement comme « Soumission » et collectivement « Soumissions »). Toutefois en affichant, téléversant, incluant, fournissant et soumettant ses soumissions, l’utilisateur accorde à Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) , ses filiales et bénéficiaires de sous-licences afin d’utiliser les soumissions de l’utilisateur dans le cadre de leur commerce en ligne (dont entre autres tous les services de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.)) dont entre autres, les droits de licence pour copier, distribuer, transmettre, utiliser publiquement, afficher publiquement, reproduire, réviser, traduire et reformater les soumissions de l’utilisateur, publier le nom de l’utilisateur avec les soumissions de l’utilisateur, et le droit d’accorder des droits de licence à tout fournisseur des Services.

 

Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des soumissions, telle que prévue par le présent contrat. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) n’a aucune obligation d’afficher ou d’utiliser les soumissions pouvant être fournies par l’utilisateur et Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) peut supprimer toute soumission à tout moment à sa seule appréciation. En affichant une soumission, l’utilisateur garantit qu’il possède ou contrôle des droits sur lesdites soumissions telles que prévues par les conditions d’utilisation dont entre autres tous les droits nécessaires à la fourniture, à l’affichage, au téléversement, à l’inclusion et aux soumissions de l’utilisateur.

 

En plus des garanties et engagements ci-dessus, en affichant une soumission qui contient des images, des photos, des tableaux de peinture ou qui constitue des graphiques en totalité ou en partie (« Images »), l’utilisateur garantit que (a) il est le propriétaire des droits d’auteur de ces images ou que le propriétaire des droits d’auteurs de ces images a accordé une permission à l’utilisateur pour utiliser ces images ou tout contenu en faisant partie de la manière et à la fin pour laquelle ’utilisateur l’a utilisé, suivant les présentes conditions d’utilisation et les Services. (b) il a tous les droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes Conditions d’utilisation et (c) que chacune des personnes représentées dans ces images, si c’est le cas, a donné son consentement à l’utilisation des images ainsi que le prévoient les présentes conditions d’utilisation dont, par exemple, entre autres la distribution, l’affichage public et la reproduction de ces images. En affichant les images, l’utilisateur accorde (a) à tous les membres des communautés privées (pour chaque image disponible aux membres de ces communautés privées, et/ou (b) au grand public (pour chaque image disponible n’importe où à travers les Services, ailleurs que dans les communautés privées) la permission d’utiliser les images de l’utilisateur (dont entre autres les tirages, le dons incluant ces images) ainsi qu’une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour copier, distribuer, transférer, afficher publiquement, utiliser publiquement, reproduire, réviser, traduire et reformater les images de l’utilisateur sans attacher le nom de l’utilisateur à ces images ainsi que le droit d’accorder la licence à tout fournisseur des Services. Les licences ainsi accordées en ce qui concerne les images prendront fin dès que l’utilisateur supprimera ces images des Services, pourvu qu’une telle terminaison n’affecte aucune licence accordée sur les images avant que l’utilisateur ne supprime entièrement ces images. Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des images de l’utilisateur.

 

 

  1. RENONCIATION DE GARANTIE; Limitation DE RESPONSABILITÉ

 

  1. L’UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE academieltf.com/academieenligneltf.com EST À SES SEULS RISQUES. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.), SES FILIALES,  SES EMPLOYÉS, AGENTS ET TIERS FOURNISSEURS DE CONTENUS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE UE LE SITE academieltf.com/academieenligneltf.com FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS ; ILS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DU SITE [NOM DU SITE], NI SON EXACTITUDE, SA CRÉDIBILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE academieltf.com/academieenligneltf.com .

 

  1. LE SITE academieltf.com/academieenligneltf.com EST MIS À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE DONT ENTRE AUTRES LES GARANTIES DE TITRE, LES GARANTIES IMPLICITES À CARACTÈRE MARCHAND OU D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ SAUF POUR LES GARANTIES IMPLICITES QUI NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’EXCLUSION, DE RESTRICTION OU DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE AU PRÉSENT CONTRAT.

 

  1. LA PRÉSENTE RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU TORT CAUSÉ PAR UNE PANNE, L’ERREUR, L’OMISSION, L’INTERRUPTION, LA SUPPRESSION, LE DÉFAUT, LE RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT, LA TRANSMISSION, LES VIRUS INFORMATIQUES, LA RUPTURE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION ET L’ACCÈS NON AUTORISE, LA MODIFICATION OU L’UTILISATION DE DONNÉES, QUE CE SOIT PAR VIOLATION DE CONTRAT, MAUVAISE CONDUITE, NÉGLIGENCE OU PAR QUELQUE CAUSE D’ACTION. L’UTILISATEUR RECONNAÎT DE FAÇON SPÉCIFIQUE QUE Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DES TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE DOMMAGES RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE RESTE CELUI DE L’UTILISATEUR.

 

 

  1. EN AUCUN CAS Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.), NI AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA DIFFUSION DE academieltf.com/academieenligneltf.com OU DES LOGICIELS DE Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) NE SERA RESPONSABLE D’UN DOMMAGE DONT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE academieltf.com/academieenligneltf.com . L’UTILISATEUR RECONNAIT PAR LE PRÉSENT CONTRAT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION SERONT APPLIQUÉES À TOUT LE CONTENU DU SITE.

 

  1. EN SUS DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, NI Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) NI SES FILIALES, FOURNISSEURS DE CONTENU OU PARTENAIRES DE CONTENUS NE SERONT RESPONSABLES PEU IMPORTE LA CAUSE ET LA DURÉE DES ERREURS, INCORRECTIONS, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE [NOM DU SITE] DONT LEUR INAUTHENTICITÉ, OU DES PLAINTES ET PERTES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU OCCASIONNÉES PAR LE SITE. AUCUNE DES PARTIES CITÉES CI-DESSUS NE SERA RESPONSABLE DES PLAINTES OU PERTES, QU’ELLE QU’EN SOIT LA NATURE, QUE DES TIERCES PARTIES POURRAIENT SUBIR EN UTILISANT LE VOTRE SITE INTERNET DONT ENTRE AUTRES LES PERTES DE PROFIT ET TOUT DOMMAGE.

 

  1. FORCE MAJEURE – AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR UNE PANNE OU UN RETARD DANS LE RESPECT DE SES ENGAGEMENTS DU FAIT DE RAISONS INDÉPENDANTES À SA VOLONTÉ DONT ENTRE AUTRES LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES ÉMEUTES, LES EMBARGOS, LA RAISON D’ÉTAT, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES INTERRUPTIONS DE LOGICIELS OU DE TÉLÉCOMMUNICATION, LES COUPURES DE COURANT, LES COUPURES DE RÉSEAUX, LES INTERRUPTIONS DES SERVICES DES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES (DONT LES FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS). LA PARTIE AFFECTÉE PAR UN TEL ÉVÉNEMENT DEVRA LE NOTIFIER À L’AUTRE PARTIE AU PLUS TARD QUINZE (15) JOURS APRÈS SA SURVENANCE. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SERA SUSPENDU AUSSI LONGTEMPS QUE CET ÉVÉNEMENT EMPÊCHERA LA PARTIE AFFECTÉE DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS.

 

 

  1. LIENS VERS LES SITES DE TIERCES PARTIES

 

LES LIENS SE TROUVANT DANS CETTE SECTION VOUS PERMETTRONT DE QUITTER LE SITE DE Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) POUR D’AUTRES SITES. LES SITES VERS LESQUELS VOUS ÊTES ENVOYÉS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ET Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE CES SITES NI D’AUCUN LIEN CONTENU SUR CES SITES OU DES CHANGEMENTS ET MISES À JOUR DE CES SITES. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) N’EST PAS RESPONSABLE DES TRANSMISSIONS INTERNET OU D’AUTRES FORMES DE TRANSMISSION REÇUES À PARTIR DE CES SITES. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) MET SES LIENS A VOTRE DISPOSITION À TITRE DE SUGGESTION ET L’INCLUSION D’UN LIEN VERS UN SITE N’IMPLIQUE PAS L’ENDOSSEMENT DU SITE PAR Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.).

 

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) est un distributeur (et non un éditeur) des contenus fournis par les tierces parties ou par ses utilisateurs. De ce fait, Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) n’a aucun contrôle éditorial sur ces contenus. Toute opinion, conseil, déclaration, service, offre ou autre information ou contenu exprimés ou mis à la disposition d’autrui par quelque tierce partie dont les fournisseurs de contenus, les utilisateurs ou tout autre utilisateur de academieltf.com/academieenligneltf.com sont ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs et non ceux de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) . Ni Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ou une tierce partie qui fournit de l’information ne garantissent l’exactitude, l’achèvement et la pertinence d’aucun contenu, ou le caractère marchand et de l’adéquation du contenu à quelque objet particulier que ce soit.

 

Dans plusieurs cas, les contenus se trouvant sur academieltf.com/academieenligneltf.com constituent les opinions et les jugements des fournisseurs respectifs des informations, de l’utilisateur ou de tout autre utilisateur n’étant pas sous contrat avec Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.). Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) n’endosse ni n’est responsable de l’exactitude ou de la crédibilité d’aucune opinion, conseil ou déclaration faite sur le site academieltf.com/academieenligneltf.com par qui que ce soit autre qu’un employé porte-parole autorisé par Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) alors qu’il travaille en ses qualités officielles. En aucun cas Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ne sera pas responsable d’une perte ou du dommage causé par la confiance accordée par un utilisateur aux informations obtenues par le biais academieltf.com/academieenligneltf.com . Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’évaluer l’exactitude, l’achèvement et l’utilité de toute information, opinion, conseil, déclaration ou autre contenu disponible par le biais Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.). Il est conseillé à l’utilisateur de demander conseil aux professionnels dans l’évaluation de toute information, opinion, conseil ou autre contenu spécifique.

 

 

  1. POLITIQUE DES IDÉES NON SOLLICITÉES

 

NI Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) OU AUCUN DE SES EMPLOYÉS N’ACCEPTE OU NE PREND EN COMPTE LES IDÉES NON SOLLICIT.ES DONT ENTRE AUTRES LES SUGGESTIONS DE NOUVELLES CAMPAGNES DE PUBLICITÉS, DE NOUVELLES PROMOTIONS, DE NOUVEAUX PRODUITS OU TECHNOLOGIES, DE PROCESSUS, DE CONTENUS MATÉRIELS, DE PLANS MARKETING OU DE NOMS DE NOUVEAUX PRODUITS. NOUS VOUS PRIONS DONC DE NE PAS ENVOYER UNE ŒUVRE D’ART ORIGINAL, DES ÉCHANTILLONS, DES DÉMOS OU D’AUTRES ŒUVRES. LE SEUL BUT POURSUIVI PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE EST D’ÉVITER LES MÉSENTENTES OU DISPUTES ÉVENTUELLES LORSQUE PAR EXEMPLE LES STRATÉGIES MARKETING DE Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) SERAIENT SIMILAIRES À CELLES QUI LUI AURAIENT ÉTÉ SOUMISES OU SUGGÉRÉES. NOUS VOUS PRIONS DONC DE N’ENVOYER AUCUNE IDÉE NON SOLLICITÉE À Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) NI À AUCUN EMPLOYÉ DE Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.). SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LA PRÉSENTE CLAUSE, SACHEZ QUE Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE CONFIDENTIALITÉ QUANT AU TRAITEMENT DE VOS IDÉES.

 

 

  1. contrôle DU CONTENU DU SITE

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu du site academieltf.com/academieenligneltf.com dont les chats et les forums afin de s’assurer qu’ils sont en conformité avec le présent contrat, les règles de fonctionnement mis en place par Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur le academieltf.com/academieenligneltf.com . Sans restreindre ce qui précède, Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) a le droit de supprimer tout élément que Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.), à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent ou inadmissible de quelque manière.

 

 

  1. FIN DU CONTRAT

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) ou l’utilisateur peut mettre fin au présent contrat à tout moment. Sans restreindre ce qui précède, Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) a le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) jugeait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l’utilisateur.

 

 

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

 

Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site academieltf.com/academieenligneltf.com établi par Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) constituent l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de Canada, province de Québec à l’exclusion des règles de conflits de lois. Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.

 

 

  1. MARQUES DE COMMERCE

 

Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) et son logo constituent les marques déposées de Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.), tous droits réservés. Toutes les autres marques apparaissant sur le site academieltf.com/academieenligneltf.com constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs.Les noms des sociétés ou produits réels mentionnés dans le présent contrat peuvent être les noms de marque de leurs propriétaires respectifs. Les exemples de sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et évènements décrits ici sont fictifs. Aucune association avec des sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et événement ne sont voulus. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

 

 

CONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION

En vous inscrivant au forum de discussion academieltf.com/academieenligneltf.com (le “Forum de discussion”), vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation suivantes :

 

 

  1. Vous utilisez et participez à ce forum de discussion et avez accès aux documents qu’il contient à vos propres risques.

 

  1. Nous ne modérons pas et ne voyons pas les communications sur le forum de discussion et ne sommes aucunement responsables des documents qu’un participant pourrait transmettre sur le forum de discussion.

 

  1. Nous ne faisons aucune garantie et ne prenons aucun engagement quant à la véracité et l’exactitude des déclarations faites ou des documents transmis sur ou par le biais du forum de discussion. Vous reconnaissez assumer le risque de tout acte que vous posez en fonction des informations obtenues par le biais du forum de discussion.

 

  1. Nous n’endossons pas et n’accordons aucune crédibilité aux déclarations faites sur le forum de discussion par un participant.

 

  1. Vous êtes entièrement responsables de vos déclarations et des documents que vous transmettez sur le forum de discussion ainsi que de leurs conséquences, qu’elles soient connues d’avance ou non. Vous vous engagez à ne poser aucun acte visant à nous rendre responsable de quelque document ou déclaration.

 

  1. Toute opinion ou point de vue exprimé par les participants sont les leurs. Nous n’endossons aucune opinion exprimée sur le forum de discussion.

 

  1. Au cas où nous serions informés qu’une communication se trouvant sur le forum de discussion contraire aux présentes conditions d’accès au forum de discussion, nous pourrons à notre seule discrétion enquêter sur la situation et déterminer s’il faut retirer une telle communication du forum de discussion. Nous n’avons aucune responsabilité d’enquêter sur ou de retirer une communication du forum de discussion sur la base d’une plainte ou autrement.

 

  1. En tant que participant au forum de discussion, vous reconnaissez qu’il nous est loisible de supprimer tout document du forum de discussion pour quelque raison et à notre seule discrétion. La suppression pourrait concerner les documents perturbants, abusifs, injurieux, illégaux, vulgaires, pornographiques ou tout autre document. Vous nous protégez contre tout dommage que vous ou une autre personne pourriez subir du fait de la suppression de tout contenu du forum de discussion ou de la suppression du forum de discussion à tout moment.

 

  1. Nous avons le droit d’expulser quiconque du forum de discussion à notre seule discrétion. Ce droit prend en compte, entre autres, toute violation de ce contrat, les comportements perturbateurs, les plaintes des autres parties, toute activité jugée illégale ou toute autre raison.

 

  1. Nous nous réservons le droit de mettre fin au forum de discussion à tout moment et tous les utilisateurs nous protègent de toute plainte, dommage, poursuite, menace, exigence, responsabilités, acte, cause d’acte, accident qui résulterait de ce contrat, dont entre autres les dommages collatéraux, accidentels et spéciaux de toute nature ou de toute sorte.

 

 

  1. Vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le forum de discussion à des fins illégales, (ii) afficher des documents qui violent les droits d’auteur, les noms de marques, les secrets commerciaux, les informations confidentielles et les autres droits d’une autre partie (iii) afficher ou transmettre des documents qui contiennent des déclarations calomnieuses sur un individu ou un groupe d’individus, qui violent la vie privée d’autrui, ou qui menacent, harcèlent, abusent ou embarrassent qui que ce soit, (iv) afficher ou transmettre des documents, des graphiques, des photographies, des textes et autres formes de communication qui sont obscènes, pornographiques, sexuels ou violents sur le forum de discussion, (v) afficher ou transmettre des publicités, des sollicitations d’affaires, des documents de marketing et de promotion sur le forum de discussion, (vi) prétendre être quelqu’un d’autre, (vii) afficher ou transmettre des documents qui sont perturbateurs ou hors sujet sur le forum de discussion.

 

  1. En accédant au forum de discussion et en affichant des informations, vous accordez de ce fait, une licence perpétuelle, irrévocable, et libre de tout frais sur ces documents, dont le droit d’afficher, de publier, de transmettre, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, de traduire, de les modifier, de les amender, de les améliorer, de les exposer, ou les utiliser publiquement sous quelque forme ou support connu maintenant ou plus tard.

 

  1. Vous accordez à ceux qui accèdent au forum de discussion une licence perpétuelle, irrévocable, et libre de tout frais pour voir, télécharger, archiver et reproduire vos informations affichées mais une telle licence est limite à l’usage et la jouissance personnelle des autres parties accédant au forum de discussion.

 

 

CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE

 

 

  1. Introduction

 

Nous vous souhaitons la bienvenue à Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.)! Nous démarrons toujours toute nouvelle relation avec un abonné par un contrat. Le contrat suivant prévoit ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. Si vous être en accord avec ce que vous lirez ci-dessous, vous pouvez cliquez sur « OK » à la fin du contrat pour reconnaître que vous en acceptez les dispositions. Cette acceptation en cliquant « OK » constitue l’équivalent de votre signature sur un contrat écrit et de cette obligation découleront des obligations légales. Rien qu’en cliquant sur « OK » vous aurez accès et pourrez utiliser les services disponibles sur ce site.

 

 

  1. ACCÈS ET LES Services

 

Votre accès aux divers services disponibles sur ce système dépend du niveau d’accès que vous aurez choisi. Vous pouvez changer ou mettre fin à votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux services sur notre système à tout moment pour quelque raison sans notification ou remboursement dont le droit de demander de changer votre code d’identification ou mot de passe. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout programme ou fichiers de données associés à votre compte et/ou aux autres informations que vous avez sur notre système.

 

 

  1. FRAIS ET PAIEMENTS

 

Nous vous facturerons un frais mensuel standard pour l’utilisation de notre système ainsi que des frais complémentaires dépendant du type de service que vous aurez choisi. Vous devez lire entièrement notre liste de prix avant de souscrire à tout service.

 

 

Vous aurez l’opportunité de payer par carte de crédit ou PayPal à la signature. Vous pourrez résilier votre compte à tout moment, mais resterez responsable des frais accumulés durant cette période, dont les frais mensuels pour le mois au cours duquel vous aurez mis fin au service. Nous nous réservons le droit de changer nos frais à tout moment pour toute raison, mais en cas de besoin, nous prendrons le soin de vous avertir au moins un mois à l’avance avant un tel changement.

 

 

  1. RÈGLES DU SYSTÈME

 

Vous vous engagez à respecter un certain nombre de règles qui sont essentielles à une bonne utilisation de ce service. Une violation de ces règles, prévues dans le contrat ou dans un bulletin affiché à quelque endroit du système, conduira à la fin du service. En premier lieu, ne donnez votre mot de passe à personne d’autre, ni ne laissez personne d’autre utiliser votre compte. En second lieu, n’essayez pas de vous connecter plus d’une fois en même temps sur un compte donné sans l’autorisation spécifique d’un de nos opérateurs. En troisième lieu, alors que vous êtes libres de nous donner votre point de vue, vous devrez respecter les autres utilisateurs du système et ne pas attaquer et insulter les autres. En quatrième lieu, n’utilisez pas notre système pour commettre des crimes ou planifier ou encourager les autres à commettre des crimes, dont les crimes informatiques.

 

 

  1. Considérations LIÉES À LA VIE PRIVÉE

 

Vos communications sur ce système, dans la plupart des cas, ne sont vues que par vous-même et quiconque à qui vous adressez le message. Toutefois, en tant qu’opérateurs de système, nous pouvons avoir besoin d’examiner ou surveille votre adresse électronique ou autres communications de temps en temps. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de copier et de distribuer à des tierces parties toute information relative aux activités du système. Par conséquent, vous ne devez pas vous attendre à un droit à la vie privée sur aucune de vos communications.

 

 

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ

 

En affichant des messages, en téléchargeant ou téléversant des fichiers, des données ou en engageant quelque forme de communication sur notre système, vous accordez de ce fait au public la licence illimitée pour utiliser, copier, modifier, adapter ou documenter toute forme de communication, d’information ou toute mention d’œuvre dont vous possédez le droit de propriété dont les droits d’auteur. Tous les utilisateurs du système sont supposés avoir de ce fait renoncé à tous les droits de propriété sur leurs messages ou fichiers même s’ils contiennent des notes sur les droits d’auteurs. Vous n’aurez absolument aucun recours contre nous en tant que fournisseur du système pour toute violation supposée ou réelle de tout droit d’auteur dont vous pourriez revendiquer la propriété.

 

En utilisant notre système, vous avez accès à plusieurs de ses caractéristiques, mais certains de ses aspects restent sous le contrôle de notre propriété exclusive. Nos fournisseurs et nous-mêmes possédons les droits de propriété intellectuelle sur toutes les composantes protégeables de notre système, dont les logiciels, la documentation y relative, les interfaces d’utilisateurs, le nom de notre système, certaines caractéristiques individuelles, ainsi que les œuvres collectives constituant des séquences des messages publics sur notre système. Vous n’avez pas le droit de reproduire aucune séquence de message à partir de notre système, ni électroniquement ni par impression sans notre autorisation. Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de copier, de modifier, d’adapter, de reproduire, de traduire, de régénérer, de recompiler ni de dissocier aucun aspect de notre système que nos fournisseurs ou nous-mêmes possédons.

 

 

  1. Limitation DE GARANTIE

 

Vous devrez supporter tous les risques de responsabilité relatifs à l’utilisation de notre système. Nous ne pourrons nous permettre de faire fonctionner ce système si nous devions être tenus responsables de toutes les mauvaises actions de chaque abonné. DE CE FAIT, VOTRE UTILISATION DU SYSTÈME EST À VOTRE SEUL RISQUE. NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES PAR RAPPORT A VOUS OU AUCUNE AUTRE TIERCE PARTIE POUR QUELQUE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, COLLATÉRAL, SPÉCIAL, NI PUNITIF OU POUR QUELQUE PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RELATION AVEC LE SYSTÈME, PEU IMPORTE LE TYPE DE PLAINTE OU LA NATURE DE LA CAUSE DE L’ACTE, PEU IMPORTE SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVERTI OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE OU PERTE.

 

 

  1. indeminisation

 

Vous devrez nous défendre et nous indemniser et nous protéger contre toute plainte, procès, dommage, accident, responsabilité, perte, frais et dépense en relation avec un acte que vous aurez posé ou des documents ou informations ou documents transmis par vous en relation avec notre système.

 

 

 

  1. RENONCIATIONS DE GARANTIES

 

LE SYSTÈME EST FOURNI « TEL QUEL » ET NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE, NI EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU CARACTÈRE MARCHAND, À L’ADÉQUATION À UNE UTILISATION OU UN OBJET PARTICULIER OU À UN TITRE NI AUCUNE AUTRE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT, ORAL OU ÉCRIT DONT LA VÉRACITÉ ET L’ACHÈVEMENT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU FOURNIES PAR LE SERVICE.

 

  1. DROIT Applicable et de l’élection de for

 

Vous vous engagez à ce que le présent contrat soit régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, Canada et toute action en justice résultant de ce contrat devra être jugée et appliquée conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Par ailleurs, vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction des tribunaux de la province de Québec, Canada et toute action en justice que vous engagerez le sera dans le cadre exclusif de la juridiction des tribunaux de la province de Québec, Canada.

 

 

  1. RECONNAISSANCE

 

Le présent contrat représente l’entièreté de l’entente dans le cadre de votre relation d’affaires en ligne avec la compagnie et remplace toutes déclarations et engagements antérieurs. SI VOUS ACCEPTEZ D’ETRE OBLIGÉ PAR LES CONDITIONS DU CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE, nous vous prions de cliquer sur le bouton « OUI ». Si vous n’acceptez pas les termes du contrat d’abonnement, nous vous prions de cliquer sur « NON » et de sortir du système.

 

 

 

 

 

contrat d’achat en ligne

 

 

 

Voici les dispositions du contrat entre Le Travailleur Futé (div. Horizon Agrobiotech Inc.) et l’acheteur de biens et services sur le site internet academieltf.com/academieenligneltf.com. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’achat, vous ne pourrez rien acheter sur le site. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes.

 

 

Introduction

 

L’acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l’entièreté du contrat entre la compagnie et l’acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou antérieurs relatifs aux biens, services et informations fournis sur ce site.

 

 

INSTALLATION ET PAIEMENT

 

L’acheteur garantit que (i) les informations sur sa carte de crédit sont véridiques, exactes et complètes et que (ii) les charges engagées par l’acheteur seront honorées par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur et (iii) l’acheteur paiera les charges engagées dont toutes les taxes applicables. L’acheteur sera responsable de toutes les charges induites par l’utilisation du mot de passe de l’utilisateur. L’acheteur s’engage à garder son mot de passe confidentiel et notifier à la compagnie toute violation de ce contrat ou utilisation non autorisée du mot de passe dans les 24 heures. La compagnie ne protège pas l’acheteur contre l’utilisation du mot de passe de l’acheteur.

 

 

droit d’AUTEUR

 

Le contenu, l’organisation, l’assemblage, la compilation, la translation magnétique, la conversion digitale ou autre sujet relatif au site sont protégés par le droit d’auteur, les marques déposées et autres droits de propriété (dont entre autres la propriété intellectuelle). La copie, la distribution, l’utilisation ou la publication par l’acheteur d’un tel contenu ou d’une partie sont interdits.

 

 

RÉVISION, SUPPRESSION ET Modification

 

La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion de réviser ou de supprimer toute information ou contenu du site ou de supprimer tout bien et service en vente. Après avis publié sur le service, la compagnie peut modifier le présent contrat, ou les prix, et peut mettre fin ou réviser tous les aspects du site à sa seule décision et sans notification. La modification de ce contrat sera jugée applicable à la publication sur le site aux transactions effectuées après cette date.

 

 

DROIT DE REFUS

 

La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser tout service à tout moment. La vente de tout bien ou service est sujette à sa disponibilité.

 

 

 

 

indemnisation

 

L’acheteur s’engage à indemniser, à défendre et protéger la compagnie et ses affiliées, permettant et fournisseur contre toute responsabilité, perte, plainte et dépense suite à la violation par l’acheteur de ce contrat ou à l’utilisation de ce site.

 

 

NON-TRANSFERT

 

Le droit de l’acheteur d’utiliser le service n’est pas transférable et est sujet aux limites fixées par la compagnie ou par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur.

 

 

RENONCIATIONS

 

LE SERVICE, LE CONTENU, LES BIENS ET LES SERVICES SE TROUVANT SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS ». TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES SONT REJETÉES (DONT LE REJET DE TOUTE GARANTIE À CARACTÈRE MARCHAND ET D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER). LES INFORMATIONS POURRAIENT CONTENIR DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU DES LIMITES. NOTRE RESPONSABILITÉ UNIQUE ET MAXIMALE SE LIMITE AUX INFORMATIONS INCORRECTES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. LES DOMMAGES SE LIMITERONT AU MONTANT PAYÉ POUR LA RÉCEPTION DE L’INFORMATION (LE CAS ÉCHÉANT). NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU COLLATÉRAL (DONT LES DOMMAGES POUR PERTE D’AFFAIRES, DE PROFITS, PROCÈS, ET AUTRE), QUE LE DOMMAGE SOIT BASÉ SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (DONT LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES BIENS, QUE NOUS SOYONS PRÉVENUS OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA RELATION D’AFFAIRES ENTRE LA COMPAGNIE ET L’ACHETEUR. CE SITE AINSI QUE LES BIENS ET SERVICES NE SERONT PAS FOURNIS SANS CES LIMITES DE RESPONSABILITÉS. CERTAINES LOIS PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉES À UNE TELLE LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

 

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

 

Si un produit acheté est défectueux ou ne satisfait pas l’acheteur, il peut retourner le produit dans sa condition initiale dans les 10 (dix) jours suivant sa réception à l’adresse suivante : 846 rue de l’Escarboucle, Québec, Québec, G2L 3A5, Canada. Dans un tel cas, la compagnie fournira à l’acheteur un crédit pour d’autres achats sur le site (déduction faite des frais d’expédition et autres frais de traitement induits). Le présent article 9 fixe le droit unique et exclusif de remboursement de l’acheteur.

 

 

utilisation des informations

 

La compagnie se réserve le droit, et l’acheteur autorise la compagnie à l’utilisation et au transfert de toutes les informations relatives à l’utilisation du site par l’acheteur et toutes les informations fournies par l’acheteur, sous réserve des lois applicables

 

  1. DROIT APPLICABLE

 

Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l’application du droit la province de Québec, Canada.

 

 

  1. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS ET NON-RENONCIATION

 

Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées pour en favoriser l’application. Si une disposition du présent contrat était invalidée un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Au cas où un tribunal compétent prononcerait la non-applicabilité ou la nullité d’une ou de plusieurs dispositions du contrat, il est de l’intention des parties que le tribunal les interprète de la façon la plus compatible avec l’intention originale des parties. Aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un remède par la compagnie ne sera reconnue. Aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un remède par la compagnie ne constitue une renonciation définitive à l’exercice d’un tel droit ou remède sous réserve des règles de forclusion du droit applicable en l’espèce.

 

 

  1. RECONNAISSANCE

 

Le présent contrat représente l’entièreté de l’entente entre vous et nous dans le cadre de votre relation en ligne et remplace toutes les déclarations et engagements ultérieurs. SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE OBLIGÉ PAR LES TERMES DU CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE, nous vous prions de cliquer sur le bouton « J’ACCEPTE ». Si vous n’acceptez pas les termes du contrat d’abonnement, nous vous prions de cliquer sur « JE REFUSE » et de sortir du système.

 

 

Si vous cliquez sur « J’ACCEPTE » alors vous serez en mesure d’acheter tout bien ou service sur ce site.

 

CONDITIONS DE LICENCE D’UN LOGICIEL GRATUIT

 

 

Ce site contient un logiciel téléchargeable qui ne nécessite pas le paiement de frais de licence. Le propriétaire du droit d’auteur ainsi que la personne accordant la licence du logiciel que vous téléchargez sont indiqués dans le fichier « lisez-moi » accompagnant le logiciel ainsi qu’à l’endroit où vous avez téléchargé le logiciel. La présente licence de logiciel livre un contrat légal d’obligation entre celui qui télécharge le logiciel (“Vous“) et celui qui accorde la licence.

 

 

CE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR. LE PROPRIÉTAIRE DU DROIT D’AUTEUR SE RÉSERVE TOUS LES DROITS EXCLUSIFS SUR LE LOGICIEL, SAUF CEUX ACCORDES PAR LA LICENCE AUX UTILISATEURS PAR LE PRÉSENT CONTRAT ET SUJETS AU RESPECT STRICT DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE DE LOGICIEL GRATUIT.

 

Bien que des frais de licence n’aient pas à être payés pour l’utilisation du logiciel, cela ne signifie pas qu’il n’y ait pas de conditions à son utilisation. Pour que nous puissions continuer de vous offrir les programmes du logiciel gratuitement sur ce site, vous devez vous engager à respecter les conditions suivantes. Vous êtes censés les avoir lues, comprises et avoir acceptées

 

Si vous ne respectez pas les conditions prévues par la présente licence, votre licence d’utilisation du logiciel sera immédiatement et automatiquement révoquée sans préavis ou autre action par le propriétaire du droit d’auteur.

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL

 

 

  1. Il vous est accordé une licence non exclusive pour utiliser le logiciel téléchargé sujet à votre respect des conditions de la présente licence de logiciel gratuit.

 

  1. Vous pouvez utiliser le logiciel sur un seul ordinateur personnel, loué sous votre contrôle. Vous pouvez avoir une copie de sauvegarde du logiciel pour votre usage personnel remplacer la copie originale en cas de non-fonctionnement ou autre indisponibilité de la copie originale. La copie de sauvegarde devra conserver toutes les notes de droits d’auteurs.

 

  1. Il vous est accordé une licence exclusivement pour la partie du code d’objet lisible sur une machine du logiciel. Vous n’avez pas le droit de modifier, d’améliorer, ou de changer le logiciel à partir de son état actuel.

 

  1. Vous ne pouvez utiliser le logiciel pour autrui ou dans un réseau sans consentement écrit de celui qui a accordé la licence.

 

  1. Vous ne pouvez distribuer, copier, publier, céder, vendre, négocier, transférer, louer ou accorder aucun autre droit d’utilisation du logiciel.

 

  1. Vous n’aurez aucun droit de propriété sur le logiciel. Vous reconnaissez et vous acceptez que la personne accordant la licence se réserve tous les droits d’auteur et autres droits de propriété sur le logiciel.

 

  1. Votre licence d’utilisation du logiciel sera révocable par la personne accordant la licence sur notification écrite à vous envoyée. La présente licence prendra automatiquement fin en cas de violation d’une condition de la licence ou en cas d’utilisation du logiciel au-delà du degré prévu par la présente licence.

 

  1. L’utilisation de la présente licence dans le cadre prévue est exempte de tout frais et de redevances et frais de licence que vous aurez à payer. L’utilisation hors de ce cadre constituera une violation du droit d’auteur.

 

  1. La présente licence vous obligera au téléchargement du logiciel.

 

  1. Vous acceptez le logiciel sur une base ”telle quelle” avec toutes les fautes. Aucun engagement et garantie ne sont faits quant tout aspect du logiciel.

 

  1. LA PERSONNE ACCORDANT LA LICENCE REJETTE TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, RELATIVES AU LOGICIEL, DONT TOUTE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER OU À CARACTÈRE MARCHANT. LA PERSONNE ACCORDANT LA LICENCE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR AUCUN DOMMAGE OU ACCIDENT CAUSÉ DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L’UTILISATION DU LOGICIEL.

 

  1. La présente licence de logiciel libre sera interprétée conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Vous vous engagez à ce que toutes les disputes au logiciel et/ou au contrat de licence de logiciel seront jugées par les tribunaux de la province de Québec, Canada. Vous vous engagez par la présente à vous soumettre aux juridictions de tels tribunaux.

 

  1. L’incapacité de la personne accordant la licence de faire valoir un droit prévu par la présente acceptation ou ses droits d’auteur sur le logiciel ne sera pas considérée comme un amendement au présent contrat ou une renonciation de la personne accordant la licence à ses droits prévus par la présente ou par une loi